Affaire UBS

16 février 2011 12:13; Act: 16.02.2011 12:21 Print

L'information devrait désormais mieux circuler

L'information devrait désormais mieux circuler en cas de crise financière.

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Le Conseil fédéral a décidé de tirer les leçons de l'affaire UBS. (Photo: Keystone)

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Sommé par les commissions parlementaires de gestion de tirer les leçons de l'affaire UBS, le Conseil fédéral a adopté mercredi sa nouvelle stratégie, élaborée d'entente avec la FINMA et la BNS.

Si une crise pouvant compromettre la stabilité du système s'annonce, l'Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) et le Banque nationale (BNS) devront convoquer le comité de gestion des crises financières. Celui-ci procède régulièrement à des analyses de la situation.

Projet pour la fin d'année

Le comité des gestion informe l'organe de pilotage composé de la ministre des finances (présidence), du président de la direction générale et du président de la FINMA. La cheffe du Département fédéral des finances (DFF) tient au courant le Conseil fédéral.

À temps, mais au plus tard au moment où l'organe de pilotage conclut que des mesures extraordinaires pourraient se révéler nécessaires. Dès ce moment, la ministre des finances doit informer régulièrement le gouvernement de la situation et, dans la mesure du possible, des développements à venir.

Le Conseil fédéral a par ailleurs approuvé la stratégie de la Chancellerie fédérale sur les mandats du collège gouvernemental qui devrait permettre, grâce à davantage d'infrastructures techniques, de rendre le contrôles des affaires plus efficace. Le projet doit être mis en oeuvre d'ici la fin de l'année.

(ats)