Gains de loterie

15 février 2011 17:35; Act: 15.02.2011 17:52 Print

La limite imposable passe à 1000 francs

Les gains de loterie ne devraient être imposés qu'au delà de 1000 francs et non plus 50 francs comme aujourd'hui.

Une faute?

Suivant son homologue du Conseil des Etats, la commission de l'économie du National propose à l'unanimité au plénum de donner suite à cette initiative.

La limite de 50 francs n'a pas bougé depuis 50 ans, a fait valoir le conseiller aux Etats Paul Niederberger (PDC/NW) à l'appui de son initiative. La relever permettrait de réduire considérablement la charge administrative des loteries et des administrations fiscales.

Tous gains de loterie ou autres institutions semblables comme le PMU sont actuellement soumis à l'impôt anticipé de 35%. Avec le feu vert de la commission du National, son homologue peut désormais préparer un projet de loi qui sera alors soumis aux Chambres fédérales.

(ats)

Les commentaires les plus populaires

  • Elle le 16.02.2011 06:29 Report dénoncer ce commentaire

    Pas normal

    Il devrait faire net d'impôt!! comme partout maintenant !!

  • M. le 15.02.2011 19:45 Report dénoncer ce commentaire

    C'est pas trop tôt

    50 frs était vraiment ridicule. Prenez exemple de l'euro million:vous gagnez 50.05, pour 5 centimes vous payer 35% d'impôts anticipés. Alors je trouve que ce serait bien que ça passe

  • lector le 15.02.2011 18:26 Report dénoncer ce commentaire

    pourtant

    Pourtant la majorité des gains de loto se situent entre 50 et 1'000 chf.

Les derniers commentaires

  • pasgagnante le 16.02.2011 08:41 Report dénoncer ce commentaire

    question?

    Quelqu'un pourrait-il m'éclairer? Si un chanceux gagne au Rento et qu'il choisi la rente à vie de 5'000.- est-ce qu'il va devoir payer l'impôt sur tous les gains? ou juste sur le premier? si c'est sur tous le gains c'est une grosse arnaque!!!

    • Quentin le 16.02.2011 09:01 Report dénoncer ce commentaire

      Pas une arnaque

      L'impôt anticipé est déduit des impôts cantonaux et communaux...Donc sur les 5'000.00 de gain, tu en recevrais que 3'250.00 par mois, pour un acompte d'impôt de 1'750.00...Donc à chaque taxation fiscale tu te retrouverais avec un joli solde en ta faveur qui sera remoursé par l'administration fiacale

    • pasgagnate le 16.02.2011 13:19 Report dénoncer ce commentaire

      merci :)

      merci pour la réponse, maintenant reste plus qu'à gagner!!! enfin, plus qu'à!

  • Elle le 16.02.2011 06:29 Report dénoncer ce commentaire

    Pas normal

    Il devrait faire net d'impôt!! comme partout maintenant !!

  • M. le 15.02.2011 19:45 Report dénoncer ce commentaire

    C'est pas trop tôt

    50 frs était vraiment ridicule. Prenez exemple de l'euro million:vous gagnez 50.05, pour 5 centimes vous payer 35% d'impôts anticipés. Alors je trouve que ce serait bien que ça passe

    • Pfffff le 16.02.2011 01:59 Report dénoncer ce commentaire

      Non mais oui

      Le même problème se posera à 1'000.05 ;) Un certain moment une limite c'est une limite même pour 5 cts. Mais d'accord que 50.- c'est beaucoup trop bas ;)

  • lector le 15.02.2011 18:26 Report dénoncer ce commentaire

    pourtant

    Pourtant la majorité des gains de loto se situent entre 50 et 1'000 chf.

    • Avemaus le 15.02.2011 19:36 Report dénoncer ce commentaire

      ENFIN!!!

      Enfin!!! ridicule cette limite de 50 balles...

    • dodi le 15.02.2011 21:17 Report dénoncer ce commentaire

      ...

      faut déjà gagner pour commencer !

    • You Pi le 15.02.2011 21:52 Report dénoncer ce commentaire

      Un petit calcul qui aurait dû être fait il y a 50

      1° La majorité des gains de loto se situent entre 50.- et 1'000.-, mais ce ne sont pas ces gains qui rapportent le plus aux administrations fiscales. Donc 2° la majorité des gains de loto engendre une dépense ô combien énorme en frais administratifs proportionnellement à ce qu'ils rapportent à l'Etat. cqfd