Affaire UBS

02 mars 2011 12:59; Act: 02.03.2011 13:16 Print

Les séances du Conseil fédéral toujours écrites

Les séances du Conseil fédéral devront désormais toujours faire l'objet de procès-verbaux.

storybild

L'affaire UBS avait secoué la Suisse. (Photo: Keystone)

Sur ce sujet
Une faute?

Après le Conseil des Etats, le National a transmis mercredi, par 151 voix contre 3, une motion déposée par les commissions de gestion, dans le cadre de l'affaire UBS.

Le texte, qui charge le Conseil fédéral de présenter une révision de la loi sur l'organisation du gouvernement en ce sens, découle du rapport très critique rendu en mai 2010 par les commissions de gestion des Chambres fédérales sur la gestion du Conseil fédéral de l'affaire UBS et de la crise financière.

Sous l'impulsion du président de la Confédération de l'époque, Pascal Couchepin, le gouvernement avait renoncé à rédiger un procès- verbal sur le dossier UBS, au mépris de la démocratie, avaient-elles critiqué. Prenant acte, le Conseil fédéral avait promis qu'il ne renoncerait plus à établir des procès-verbaux.

Sauvegarde de la confidentialité

Au début de l'année, le gouvernement a adopté une nouvelle pratique dans le dispositif de décision et le relevé des discussions. Elle permet de sauvegarder la confidentialité tout en assurant la traçabilité, a expliqué la chancelière de la Confédération Corina Casanova, qui estime que cela répond à l'exigence de la motion.

Le Conseil fédéral s'est prononcé contre la motion, car il ne voulait pas d'une retranscription «mot à mot» des délibérations. Les commissions de gestion n'exigeaient pas cela, a précisé leur rapporteur Pierre-François Veillon (UDC/VD), mais simplement un document permettant d'établir une traçabilité des décisions prises.

(ats)