Réglementation

18 mars 2011 09:23; Act: 21.03.2011 09:44 Print

Référendum sur le prix du livre

Le peuple aura sans doute le dernier mot sur la nouvelle réglementation sur le prix du livre.

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La question du prix unique du livre est un serpent de mer politique. (Photo: epa)

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En gestation depuis sept ans, le texte a passé vendredi le cap du Parlement en votations finales, mais la droite économique lance un référendum.

Ce n'est guère une surprise: l'UDC et le PLR se sont toujours opposés à la loi, même si 9 démocrates du centre - presque tous romands - l'ont finalement approuvée au National. Issu des rangs de l'UDC, du PLR, des Jeunes Libéraux-radicaux, des Verts libéraux, du Parti Pirate suisse et du forum des consommateurs alémaniques (kf), le comité référendaire était prêt.

Devant la presse, il a répété en fin de matinée son credo contre le retour à l'économie planifiée. Les orateurs exclusivement alémaniques ont averti que la loi menaçait les petites librairies dont elle fera fondre le chiffre d'affaires avec la limitation des rabais. Les clients devront en outre passer à la caisse: les livres coûteront 20% de plus, ont-ils assuré.

Consommateurs divisés

La Fédération romande des consommateurs n'est pas de cet avis et soutient la réglementation. Interrogée sur cette division, la directrice de kf Muriel Uebelhart s'est contentée d'évoquer «une argumentation politique différente». Au Parlement, partisans et adversaires de la loi n'ont jamais réussi à s'entendre sur l'effet qu'elle aurait sur les prix des livres.

Le texte a passé le cap des votations finales par 23 voix contre 19 et 1 abstention au Conseil des Etats et par 96 voix contre 86 et 5 abstentions au National. Avant le vote, partisans et adversaires du texte ont une dernière fois croisé le fer.

Dernière passe d'armes

Les auteurs et les lecteurs suisses ne profiteront pas du prix unique, a fait valoir Caspar Baader (UDC/BL). Seuls les libraires en ligne, les éditeurs étrangers et les grands diffuseurs en bénéficieront. Pour Gabi Huber (PLR/UR), la branche se porte bien et rien ne justifie un soutien de l'Etat.

Il ne s'agit pas d'une intrusion de l'Etat, mais d'une simple reconnaissance, a répondu Dominique de Buman (PDC/FR). Il faut offrir à toutes les idées la possibilité de s'exprimer de manière large et à chances égales sur le papier. «Celui qui veut une offre culturelle diversifiée vote oui», a renchéri Hildegard Fässler (PS/ SG). Toute la branche soutient la réglementation, a encore relevé Louis Schelbert (Verts/LU).

Serpent de mer

La question du prix unique du livre est un serpent de mer: elle a été examinée sept fois avant d'aboutir. La nouvelle loi concrétise une initiative déposée en 2004 par feu le conseiller national Jean- Philippe Maitre (PDC/GE) pour encourager la diversité culturelle en préservant notamment les petites librairies face aux tarifs agressifs des grandes surfaces.

Les Chambres ont ferraillé longtemps. Le National s'est incliné sur la fourchette qu'il voulait introduire pour limiter les écarts de prix pratiqués en Suisse et à l'étranger pour les ouvrages importés. Craignant un renchérissement des livres, le Conseil des Etats a préféré charger le surveillant des prix d'intervenir en cas d'abus.

Internet déterminant

La Chambre des cantons a cédé en revanche au National sur le commerce électronique. A une voix près, elle a finalement accepté de soumettre les ventes d'ouvrages via internet à la nouvelle réglementation. Comme le Conseil fédéral, la droite économique estime toutefois que les tarifs sur la Toile seront impossibles à contrôler.

Durant plus d'un siècle, les ouvrages en langue allemande ont été soumis à une réglementation de tarifs, jusqu'à son abrogation en mai 2007, sur pression notamment de la Commission contre la concurrence. La partie latine du pays n'a jamais connu un tel régime. Mais les détaillants romands s'étaient fixés leur propre système jusque dans les années 90.

(ats)