Economie et finances

15 mars 2011 12:12; Act: 15.03.2011 12:24 Print

Zone euro: vers davantage de discipline

Les ministres des finances de l'Union européenne ont adopté mardi les grandes lignes d'un projet visant à durcir leur discipline budgétaire.

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Lors d'une réunion à Bruxelles, les ministres des finances de l'Union européenne «se sont mis d'accord aujourd'hui sur une approche générale sur un paquet de mesures visant à renforcer la gouvernance économique dans l'UE et plus particulièrement dans la zone euro» suite à la récente crise de l'endettement public dans plusieurs pays, indique un communiqué des ministres.

«L'accord va permettre à la présidence (hongroise de l'UE) de commencer des négociations avec le Parlement européen, dans le but d'atteindre un accord général en juin» sur des textes définitifs, ajoute-t-il. Le Parlement a en effet son mot à dire sur le sujet, qui est en co-décision.

Durcir le Pacte de stabilité

Sur les six propositions législatives qui ont fait l'objet de cet accord, quatre ont pour objectif de renforcer la discipline budgétaire.

Il s'agit de durcir le Pacte de stabilité, qui encadre les politiques budgétaires européennes, notamment en punissant financièrement désormais en dernier ressort le dérapage de la dette, et plus seulement du déficit.

Les autres propositions prévoient la possibilité d'infliger des amendes aux Etats «en situation de déséquilibre excessif» en raison de politiques économiques jugées dangereuses.

Trichet pas satisfait

Ce projet avait fait l'objet d'un premier accord de principe à l'automne. Mais il a ensuite été revu par la Commission européenne, qui l'a traduit en propositions législatives et présenté aux Etats de l'UE.

Il mécontente cependant le président de la Banque centrale européenne (BCE) Jean-Claude Trichet, qui n'a cessé de juger ces derniers mois les réformes insuffisantes. Et mardi à Bruxelles, il a à nouveau mis en garde les ministres.

«Nous continuons à penser que l'amélioration de la gouvernance qui est envisagée à présent est selon nous insuffisante pour tirer les leçons de la crise à laquelle nous avons été confrontés», a déclaré M. Trichet lors de la réunion.

«Il nous semble, et nous l'avons rendu public comme vous le savez, que nous avons besoins d'améliorations dans un certain nombre de domaines», a-t-il ajouté.

(ats)