Tribunal fédéral

21 février 2011 12:00; Act: 21.02.2011 10:55 Print

Dentiste qui se trompe de dents: faute grave

Coupable d'avoir ôté quatre molaires au lieu des quatre dents de sagesse d'une jeune patiente, un dentiste bâlois écope définitivement de 100 jours-amende à 500 francs avec sursis.

Une faute?

L'arracheur de dents s'était méchamment trompé. Au lieu d'extraire les quatre dents de sagesse, il s'était attaqué aux molaires voisines de celles-ci et les avait toutes ôtées en une seule séance.

Reconnu coupable de lésions corporelles par négligence à l'encontre de la patiente, une adolescente de quinze ans, le dentiste avait recouru jusqu'au TF. Il trouvait la condamnation à 100 jours amende avec sursis trop salée à son goût.

Il prétendait n'avoir commis qu'une faute légère, qui ne justifierait selon lui pas plus de 10 jours amende avec sursis. Il expliquait que son casier judiciaire était vierge, qu'il a exprimé ses regrets et que plus de quatre ans se se sont écoulés depuis les faits.

Tous ces arguments n'incitent pas le TF à juger qu'une sanction de 100 jours-amende serait trop douloureuse. S'il admet que la peine paraît relativement élevée, comparée à d'autres cas, elle n'excède toutefois pas la marge d'appréciation laissée à la justice cantonale. (arrêt 6B_707/2010 du 4 février 2011)

(ats)