Tribunal fédéral

10 mars 2011 17:13; Act: 10.03.2011 20:34 Print

Les chats n'ont rien a faire sur le tableau de bord

Un conducteur devra payer 300 francs d'amende pour avoir circulé avec un chat placé sur le tableau de bord de son véhicule. Mon-Repos a confirmé une sanction des autorités argoviennes.

Une faute?

L'automobiliste avait été dénoncé par une patrouille de police. Celle-ci avait observé que l'animal s'était blotti entre le volant et le pare-brise de la voiture.

Condamné pour avoir enfreint la loi sur la circulation routière (LCR), qui prohibe les chargements dangereux, le conducteur avait contesté le verdict. Il avait rétorqué qu'un chat n'est pas une chose et prétendait que les dispositions concernant le chargement du véhicule seraient inapplicables au transport d'animaux domestiques.

Pour le TF, la sécurité prime. Elle ne serait plus garantie si un chat pouvait grimper sur le tableau de bord d'un véhicule et gêner la vue du conducteur. Au moindre freinage brusque, le félin pourrait tomber du cockpit.

Même si le code de la route ne contient pas de règle particulière sur le transport des animaux domestiques, il serait faux d'en déduire que les conducteurs peuvent laisser toute liberté aux félins. Faute de pouvoir être attachés avec une ceinture de sécurité, ces animaux doivent être transportés dans une cage.

La règle selon laquelle un chargement ne doit pas compromettre la sécurité routière est applicable par analogie, conclut le TF. Débouté, le conducteur devra payer 2000 francs de frais de justice en plus de son amende. (arrêt 6B_894/2010 du 24 février 2011)

(ats)