Trafic en Suisse

18 mai 2012 10:37; Act: 18.05.2012 15:07 Print

Ses véhicules saisis après un retrait de permis

Un conducteur argovien s'est fait saisir trois véhicules pour avoir continué à rouler malgré un retrait de permis. Il s'était même rendu à la convocation des gendarmes au volant après un contrôle routier.

Une faute?

Coupable d'avoir conduit après un retrait de permis et de s'être ensuite rendu à la convocation des gendarmes au volant de sa voiture, un automobiliste doit se résoudre à la saisie de ce véhicule et de deux autres voitures. Le Tribunal fédéral (TF) l'a débouté.

Frappé d'un retrait de permis d'une durée indéterminée, ce conducteur argovien n'avait pas renoncé à sa voiture. Le 11 octobre dernier, il était tombé dans un contrôle de police.

Convoqué le jour même au poste de gendarmerie, il avait eu l'outrecuidance de s'y rendre au volant de sa voiture, au nez et à la barbe des policiers.

Quelques jours plus tard, des gendarmes le croisaient une nouvelle fois sur la route, toujours au volant du même véhicule. Alerté, le Ministère public de Zofingue (AG) avait opté pour une méthode radicale.

Raisons de sécurité

En vue d'une confiscation définitive, il avait ordonné la saisie du véhicule dont il est détenteur ainsi que celle de deux autres lui appartenant mais dont sa compagne figure comme détentrice sur le permis de circulation.

Dans son arrêt, le TF rappelle que le Code pénal autorise la «confiscation de sécurité» du véhicule d'un conducteur qui persiste à rouler malgré un retrait de permis.

En l'occurrence, on peut craindre que le conducteur reprenne le volant d'autant plus facilement que lui et sa compagne possèdent trois véhicules, souligne le TF, qui confirme la saisie ordonnée par les autorités argoviennes. (arrêt 1B_168/2012 du 8 mai 2012)


(ats)