Genève

13 janvier 2020 16:43; Act: 13.01.2020 17:02 Print

Les agents qui avaient joué aux cow-boys ont été punis

Le Tribunal de police a condamné pour abus d'autorité cinq agents de sécurité publique qui avaient procédé à une interpellation inutilement musclée.

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Les cinq agents de sécurité publique ont été condamnés pour abus d'autorité à l'encontre d'un requérant d'asile débouté. (Photo: Keystone/Carlo Reguzzi)

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En novembre 2019, le procureur général Olivier Jornot, plaidant devant le Tribunal de police, avait passé un savon à cinq ASP (agents de sécurité publique, dans le cas présent membres de la brigade des renvois). Leur reprochant, entre autres choses, une interpellation musclée, il s'était dit «consterné» par cette «affaire assez moche» qui s'était conclue par «un rodéo, dont le seul but pour les ASP était de se faire plaisir». La présidente du tribunal a suivi son réquisitoire. Dans son jugement daté du 8 janvier, elle déclare les cinq hommes coupables d'abus d'autorité et les condamne respectivement à 180, 160, 150, 120 et 120 jours-amende avec sursis.

«Usage très excessif de la contrainte»

Le jour des faits reprochés, en septembre 2016, le principal prévenu, d'ores et déjà révoqué -mais de façon non définitive- par le Conseil d'Etat, avait tendu un piège à un requérant d'asile tunisien afin de l'interpeller en vue de l'exécution de son renvoi. Il s'était fait passer pour un fonctionnaire de l'Office cantonal de la population et des migrations pour y attirer la victime. A sa sortie des bâtiments, lui et ses quatre collègues avaient pris en chasse la voiture dans laquelle il se trouvait toutes sirènes hurlantes et avaient brutalement procédé à l'interpellation des occupants. La juge a notamment retenu que les ASP avaient menotté ces personnes, les avaient plaquées contre le véhicule, leur avaient fait des clés de bras en les maintenant au sol, notamment avec un genou, et les avaient mises en joue avec leurs armes de service. Ce faisant, les cinq prévenus ont fait «un usage très excessif de la contrainte» et ont «fortement abusé de leurs pouvoirs».

L'un des cinq hommes (qui n'était pas leur chef de file) a également été condamné pour avoir volé de l'argent à un mendiant en lui confisquant son gobelet rempli de monnaie.

Le principal prévenu, considéré comme le leader et dont la prise de conscience est qualifiée de nulle, a en revanche été acquitté à propos de menaces proférées à l'encontre de deux ressortissants roumains. La juge a qualifié sa manière de procéder «d'inadéquate et inadmissible», mais a considéré qu'il ne s'agissait pas d'un abus d'autorité au strict sens juridique du terme. Son avocat Me Robert Assaël s'est réjoui de cette «victoire d'étape. Mon client a été acquitté de plusieurs infractions. Il fera appel pour être intégralement blanchi et retrouver au plus vite son travail.»

(jef)