Genève

15 décembre 2011 18:29; Act: 15.12.2011 19:06 Print

Accusé, blanchi, expulsé et enfin acquitté

par Raphaël Leroy - Accusé de viol sur une mineure aux Grottes en 2009, un sans-papiers de 30 ans a été innocenté en seconde instance. La partie plaignante peut encore faire recours.

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L’Equatorien accusé d’avoir violé une mineure aux Grottes, à Genève, en 2009 a été acquitté en appel.

Après avoir purgé plus d’un an de prison préventive, ce sans-papiers de 30 ans avait été expulsé dans la foulée de sa relaxe en première instance, suscitant le report d’un procès en appel. Finalement, l’audience avait pu avoir lieu en octobre, sans l’accusé.

Des zones d'ombre dans le dossier

Dans son jugement, la chambre d’appel lui a laissé le bénéfice du doute tout en le condamnant à une peine pécuniaire avec sursis pour des actes d'ordre sexuel sur mineur.

«Ce jugement ne permettra pas à mon client de revenir en Suisse, car les faits n'ont rien à voir avec sa situation, précise Me Maïssa Fattal, avocate du sans-papiers. En revanche, je réserve son droit de demander des dommages et intérêts et de déposer une plainte pour dénonciation calomnieuse.»

Recours possible

Un recours est encore possible pour la partie plaignante, représentée par Me Camille Odier, qui ne sait pas encore si elle va l'utiliser.