Tribunal de police

10 mars 2011 12:34; Act: 10.03.2011 13:53 Print

Affaire Abba Abacha: verdict annulé

Le jugement qui condamnait le fils de l'ancien dicateur nigérian Abba Abacha à une peine de deux ans de prison avec sursis a été annulé.

Une faute?

Le Tribunal de police de Genève a gravement violé les droits de la défense en instruisant le procès hors de la présence du prévenu, relève la Chambre pénale dans son arrêt du 7 mars. Selon l'autorité d'appel, la Cour n'a en outre pas statué sur la demande de renvoi du procès effectuée par Abba Abacha avant l'ouverture des débats.

«Notre client souhaitait être présent, mais il n'a pas reçu son visa en temps voulu. Le Tribunal n'a pas pris en compte sa demande. Il a considéré que ses avocats le représentaient», a déclaré jeudi à l'ATS Patrick Hunziker, l'un des avocats de l'étude De Preux et associés qui défend les intérêts d'Abba Abacha.

Pour cette raison, la Chambre pénale a renvoyé la cause au Tribunal de police, qui est l'autorité de première instance. La procédure sera reprise «ab initio», soit de zéro.

Le verdict de l'an dernier sur la culpabilité, la peine et les confiscations est entièrement annulé. C'est beaucoup d'efforts pour récupérer des sommes bloquées hors de Suisse, qui ne concernent pas la Suisse, ni de près, ni de loin, a commenté le défenseur.

Sursis et confiscation de fonds détournés

Quand au nouveau procès, il se tiendra sous le régime du nouveau droit de procédure. Il ne devrait donc pas avoir lieu dans les tout prochains mois, estime l'avocat.

Reconnu coupable de participation à une organisation criminelle, Abba Abacha été condamné en juin 2010 à une peine de deux ans de prison avec sursis. Les juges ont aussi ordonné la confiscation des fonds que le fils de l'ancien dictateur du Nigéria a cachés au Luxembourg et aux Bahamas. Ils représenteraient en tout quelque 400 millions de dollars

Selon le Tribunal de police, Abba Abacha a bel et bien été un rouage du «clan Abacha». Ce dernier, composé de la famille et des proches du dictateur, a détourné à son profit des sommes colossales entre 1993 et 1998 sur le dos de l»Etat nigérian. Environ 5 milliards de dollars ont ainsi disparu des caisses publiques.

(ats)