Canton de Genève

09 novembre 2018 11:46; Act: 09.11.2018 12:47 Print

Affaire Semhar: l'expert n'était pas de mauvaise foi

Le Tribunal fédéral a débouté le chauffeur de taxi éthiopien qui avait violé et assassiné une fillette de 12 ans en 2012.

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L'assassin de la petite Semhar a été condamné à 20 ans de privation de liberté. (Photo: Keystone)

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Le Tribunal fédéral a rejeté un recours du chauffeur de taxi condamné en juin dernier à Genève pour le viol et l'assassinat d'une fillette de 12 ans en 2012. L'homme demandait la récusation d'un des deux experts psychiatres entendus pour le procès.

L'homme, âgé aujourd'hui de 42 ans, a écopé de 20 ans de privation de liberté devant le Tribunal criminel de Genève pour le viol et l'assassinat de la petite Semhar et les abus sexuels sur deux anciennes compagnes. Sa condamnation n'est pas définitive car ses deux avocats ont fait appel.

Avant même l'audience de juin, le quadragénaire d'origine éthiopienne avait mis en doute l'impartialité d'un des experts psychiatres. Durant l'instruction, l'audition de ces praticiens avait donné lieu en effet à de violents échanges avec les défenseurs du prévenu.

Insistance des avocats

Déposée en février dernier, la demande de récusation de cet expert a été rejetée en mai par la Chambre pénale de recours genevoise. Cette dernière a estimé que les propos de ce médecin ne montraient pas qu'il considérait que la culpabilité du prévenu était établie et qu'il aurait donc été de parti pris.

Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral confirme le raisonnement de l'instance précédente. C'est à l'insistance des avocats que l'expert a précisé qu'il considérait les éléments factuels du dossier comme établis. Et celui-ci d'ajouter que si l'accusation était établie, la culpabilité du prévenu ne l'était pas.

Hypothèse de travail

Les juges de Mon Repos soulignent que, pour mener à bien sa mission, l'expert ne peut pas ignorer les faits à l'origine de la procédure, même si le prévenu les conteste. Il doit prendre en compte comme hypothèse de travail les actes délictueux décrits dans l'acte d'accusation.

La pratique veut que les expertises psychiatriques soient réalisées avant le verdict, retenant, ou non, la réalité des faits dénoncés et la culpabilité, ajoute le Tribunal fédéral. On ne peut donc pas en déduire une prévention de l'expert.

La haute cour relève enfin le «caractère inapproprié» des comportements du prévenu et de ses conseils lors de cette audition. Le choix d'une attitude particulièrement agressive, à la limite de l'admissible, ne saurait convaincre de la partialité des experts, conclut en substance le Tribunal fédéral. (arrêt 1B_261/2018 du 24 octobre 2018)

(nxp/ats)

Les commentaires les plus populaires

  • Cf le 09.11.2018 12:17 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Normal

    Bien fait ! Il n a que ce qu il mérite

  • Cendrine Norgeaud le 09.11.2018 12:17 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Et puis quoi encore

    Et avec ça il voudrait quon lui lave le dos ?

  • Rotor 63 le 09.11.2018 13:03 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Beurk

    Trois toutes vilaines personnes qui doivent être poursuivies en justice pour ces abus... les avocats encore plus que le prévenu ! Aucune pudeur ni morale !

Les derniers commentaires

  • Jaime Pallementweur le 09.11.2018 20:15 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Aux requins subventionnés

    Affaire Semhar : les avocats sont de mauvaise foi.

  • Les doigts de l'homme le 09.11.2018 19:50 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    avec notre argent

    2 avocats, des recours, plusieurs expertises, etc. Ça va casquer pour le contribuable! Sympa.

  • Philippe le 09.11.2018 17:47 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Ya pas....

    Un collectif pour laider ? Hein ... les Jean du je ne sais pas quoi .....

  • Fritz le 09.11.2018 17:23 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Pauvre avocat

    Dans un cas comme cela, les faits sont impossibles à nier. Lavocat fait recours. Alors ok. Il ne reçoit rien. Cest pour sa pomme les heures et les frais. Il y aura beaucoup moins de recours et les tribunaux ne seront pas engorgés par ces avocaillons qui pensent détenir la vérité. Dailleurs il a trop davocats alors il faut soccuper.....

  • jean batman le 09.11.2018 13:14 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    ahhh quel bonheur

    ahhhh les joies et bonheur de l'enrichissement culturel. Un véritable plaisir....