Succession Agnelli

04 mai 2012 15:03; Act: 04.05.2012 15:13 Print

Avocat genevois condamné à rembourser

Un avocat genevois, qui avait reçu avec un confrère italien 25 millions d'euros d'honoraires de Margherita Agnelli, la fille de l'ex-patron de Fiat, devra restituer une large part de ce montant.

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En décembre 2010, un Tribunal arbitral genevois avait fortement réduit la note d'honoraires et l'avait fixée à 4 millions d'euros. Il avait contraint l'avocat genevois, qui avait un temps défendu les intérêts de Margherita Agnelli, à rembourser la différence entre les «montants perçus» et cette somme, sans oublier les intérêts à 5%.

Saisi d'un recours, le Tribunal fédéral (TF) déboute l'homme de loi et met à sa charge 30'000 francs de frais judiciaires. Il confirme son obligation définitive de restituer une grande part des honoraires encaissés.

Imprécision

Le TF relève néanmoins que la décision du Tribunal arbitral genevois n'est pas suffisamment explicite. Elle ne dit pas si les «montants perçus» correspondent à ceux touchés par le recourant personnellement ou à ceux qui ont été encaissés par son étude.

Mont-Repos rappelle que l'avocat a prélevé quinze millions et demi de francs d'honoraires et a mis le solde à la disposition de son confrère italien. Le Tribunal arbitral genevois devra donc chiffrer précisément quel montant exact l'homme de loi devra rembourser.

Remous judiciaires

L'affaire liée au volet genevois de la succession de Gianni Agnelli ne finit pas de faire des vagues depuis plusieurs années.

Pour tenter de connaître la répartition des honoraires entre l'avocat genevois et l'homme de loi italien qui s'étaient occupés de défendre les intérêts de Margherita Agnelli, Charles Poncet avait dénoncé son confrère italien au Président du Conseil de l'ordre des avocats de Milan.

En mars dernier, Me Poncet avait été entendu et mis en prévention par le Ministère public genevois pour chantage et extorsion. Des accusations qualifiées de «grotesques» par le célèbre pénaliste et ex-conseiller national libéral. (arrêt 4A_24/2011 du 28 mars 2012)

(ats)