Canton de Genève

08 avril 2019 18:01; Act: 08.04.2019 18:21 Print

Caisse de prévoyance: le Conseil d'Etat se défend

Le Conseil d'Etat genevois a défendu sa solution pour la recapitalisation de la Caisse de prévoyance, qui passera par la fin de la primauté des prestations.

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Pour la grande argentière du canton Nathalie Fontanet, il est temps de passer de la primauté des prestations à la primauté des cotisations. (Photo: Keystone)

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Le 19 mai, les Genevois seront appelés à se prononcer sur la recapitalisation de la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (CPEG). Un enjeu à 5 milliards de francs. Deux projets antagonistes sont sur la table. Lundi, le Conseil d'Etat a défendu sa solution.

Depuis 40 ans, la CPEG est sous-capitalisée, a rappelé le président du gouvernement, Antonio Hodgers. «C'est son péché originel». Selon le magistrat écologiste, le projet porté par le Conseil d'Etat et les partis de droite permettrait de sortir de cette situation, et d'assainir la caisse «une fois pour toutes».

Contrairement à la solution prônée par la gauche et le Mouvement citoyens genevois (MCG), le projet gouvernemental opère un changement de paradigme. D'un système basé aujourd'hui sur la primauté des prestations, on passerait à un système fondé sur la primauté des cotisations.

Il n'existe plus que deux caisses publiques qui fonctionnent selon la primauté des prestations en Suisse, une à Genève et l'autre dans le canton de Vaud, a indiqué la grande argentière du canton Nathalie Fontanet. Pour le président du Conseil d'Etat genevois, ce modèle s'apparente en réalité à une «illusion».

Aucune garantie

La primauté des prestations ne garantit nullement les prestations à long terme, a souligné Mme Fontanet. Ce constat s'applique d'ailleurs à la CPEG. Les assurés ont déjà essuyé une baisse de prestations de 5% en janvier 2018. Ils pourraient encore subir une nouvelle diminution de 10%, en 2020, si rien n'est entrepris.

La CPEG doit en effet répondre à des exigences légales. L'an prochain, son taux de couverture devra être de 60%, puis de 80% en 2052. Pour le moment, le taux de couverture de l'institution s'élève à 58,2%. Un chiffre extrêmement bas par rapport aux autres caisses publiques qui affichent une moyenne de 95,7%, a noté Mme Fontanet.

Le projet d'assainissement du gouvernement verrait une injection immédiate d'argent de la part de l'Etat de 500 millions de francs. Un prêt simultané de 4,1 milliards de francs permettrait ensuite d'échelonner sur une longue période l'effort financier fourni par le canton, tout en assurant un rendement au capital de la CPEG.

Employés plus sollicités

La solution du Conseil d'Etat prévoit également une répartition plus équitable des cotisations entre l'employé et l'employeur. Aujourd'hui, l'Etat verse 67% des cotisations. La solution d'assainissement de l'exécutif prévoit de réduire cette proportion à 58%, a rappelé Mme Fontanet.

Le projet voulu par la gauche et le MCG prévoit de conserver la primauté des prestations et la répartition des cotisations entre l'employeur et les employés. La recapitalisation se ferait notamment par la cession à la caisse de terrains constructibles propriété de l'Etat. Les loyers des futurs logements assureraient les rentes.

Aux yeux du Conseil d'Etat, le pire scénario serait toutefois que les Genevois refusent les deux solutions d'assainissement qui leur seront proposés. La caisse risquerait de perdre son autorisation de fonctionner en capitalisation partielle, ce qui actionnerait immédiatement la garantie de l'Etat, a averti Mme Fontanet.

(nxp/ats)