Genève

16 janvier 2020 21:44; Act: 16.01.2020 22:03 Print

Certains fonctionnaires devront habiter le canton

Jeudi, les députés genevois ont décidé de limiter l'établissement de certains employés de l'Etat.

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Genève compte actuellement six fonctionnaires, des spécialistes de haut niveau au sein de l'administration fiscale, qui bénéficient de ce traitement hors classe. (Photo: Keystone/Photo d'illustration)

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A Genève, les fonctionnaires qui bénéficient d'un traitement salarial «hors classes» devront être domiciliés dans le canton. Le Grand Conseil a accepté jeudi un projet de loi dans ce sens au grand dam du Conseil d'Etat qui estime que cette disposition est illégale.

Le débat débuté en novembre dernier avait été interrompu par l'exécutif qui voulait solliciter un avis de droit sur cette obligation de résidence proposée par le MCG. Selon la conseillère d'Etat Nathalie Fontanet, les juristes sont formels: cette disposition est contraire au droit supérieur.

Elle contrevient à la liberté d'établissement garantie par la Constitution ainsi qu'à l'accord sur la libre circulation des personnes, a précisé la cheffe du Département des finances. Dans ce contexte, il faudra procéder à un nouvel examen avant la promulgation de la loi, selon Nathalie Fontanet.

Retenir les spécialistes

Genève compte actuellement six fonctionnaires, des spécialistes de haut niveau au sein de l'administration fiscale, qui bénéficient de ce traitement hors classe. Suite à l'abrogation du 14e salaire des hauts cadres obtenue par la majorité du Grand Conseil en 2015, le Conseil d'Etat avait en effet décidé d'accorder une indemnité à ces spécialistes fiscaux afin qu'ils ne partent pas dans le privé.

Un projet de loi socialiste visait à abroger ces traitements «hors classes», estimant que l'exécutif contournait la volonté du parlement. Mais au cours des débats, un amendement MCG a complètement retourné le projet de loi initial: il conditionnait l'octroi d'un traitement «hors classes» au domicile dans le canton.

«On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre», a clamé François Baertschi, député MCG. Cet amendement a passé avec le soutien de l'Entente. Un accord entre le MCG et l'Entente au sujet d'un autre projet de loi explique cette position. Au final, le texte amendé a été approuvé par 51 voix contre 39.

(nxp/ats)