Genève

28 février 2019 22:45; Act: 01.03.2019 06:54 Print

Commission d'enquête: le parlement serre la vis

Le Grand Conseil vient de restreindre le nombre de commissaires possible au sein des commissions d'enquête parlementaire (CEP).

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Photo d'illustration. (Photo: Keystone)

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A Genève, le Grand Conseil a fixé un cadre plus strict au travail de ses commissions d'enquête parlementaire (CEP). Le nombre de commissaires est désormais limité à un par parti, au lieu de quinze, et la durée des travaux ne devra pas excéder 18 mois.

Adopté jeudi soir par 52 oui (Verts, PLR et EàG), contre 44 non (PS, PDC, MCG et UDC) et une abstention, ce projet de loi des Verts vise plus d'efficacité. Un cahier des charges, définissant la méthode de travail qui sera utilisée, sera présenté au Parlement 60 jours après l'instauration de la CEP.

Seules deux CEP ont été créées à Genève depuis l'adoption des bases légales en 1999. La première a été instituée en 2012, pour investiguer sur les dysfonctionnements à la Cour des comptes, où deux magistrats étaient en guerre. Créée en 2015, l'autre CEP s'est penchée sur les dysfonctionnements qui ont conduit à l'assassinat d'une sociothérapeute par un détenu de l'ex-centre de la Pâquerette.

(nxp/ats)