Genève

15 février 2019 15:30; Act: 15.02.2019 15:30 Print

Promotions pourries: l'offre aux lésés divise

par Jérôme Faas - Le 20 février, les créanciers de la société diront s'ils acceptent la proposition financière qui leur est faite. Elle contient une clause qui fait débat.

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La société immobilière a encaissé de très nombreux acomptes en cash pour des appartements qu'elle n'a pas livrés. (Photo: Keystone/Jean-christophe Bott)

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Moins mauvaise affaire possible ou jeu de dupes? Le projet de concordat récemment soumis aux multiples créanciers de la société immobilière des deux promoteurs qui défraient la chronique genevoise depuis 2013 et ont creusé un trou de 29,9 millions fait débat. Pour les uns, faute de mieux, un tiens vaut mieux que deux tu l'auras. Pour d'autres, en revanche, cette offre permet aux hommes d'affaires de fuir leurs responsabilités.

Ainsi Me Dimitri Tzortzis, qui défend l'une des victimes ayant versé des acomptes pour un logement jamais livré, s'alarme d'une clause qu'il juge «pour le moins insolite», soit l'impossibilité pour les créanciers, s'ils votent ce concordat le 20 février, de faire valoir par la suite toute prétention à l'égard des deux patrons à titre personnel. Autrement dit, l'impossibilité de leur réclamer de l'argent dans le cadre de la procédure pénale les visant.

La stratégie de la faillite

«Mon client estime que, dans ces circonstances, il n’ y a pas lieu d’adhérer à ce concordat qui, selon lui, lèse ses intérêts, développe Me Tzortzis. Il pense qu’il est plus intéressant pour lui que la société tombe en faillite et qu’il soit payé dans le cadre de celle-ci, afin de pouvoir continuer à poursuivre ses dirigeants à titre personnel, pour espérer récupérer un montant plus important.»

Comme lui, Me Guy Zwahlen juge «assez étonnant de décharger ces deux personnes de toutes leurs responsabilités. Un concordat concerne une société, pas des individus. Cela me paraît être une manœuvre assez retorse.» Car lui aussi songe à faire valoir des prétentions civiles lors du procès pénal, après avoir récupéré la part qui sera due à ses clients «dans le cadre de la faillite ou d'un éventuel concordat acceptable.»

«C'est mieux que rien»

Mais cette grille de lecture ne convainc pas tout le monde. Me Bernard Nuzzo, par exemple, juge cette stratégie très risquée. «On ne sait pas ce qu'on va récupérer si la société part en faillite, alors que là, on est déjà certain qu'au minimum 4 millions sont là, disponibles. Ce concordat est certes insatisfaisant, il comporte trop d'inconnues vu que le Ministère public garde sous séquestre beaucoup de fonds (ndlr: la masse totale pourrait atteindre 18 millions). Mais c'est toujours mieux que rien.» Car l'issue du procès pénal lui paraît lointaine et incertaine. «Cela risque de durer de nombreuses années, et il est impossible de prédire, à la fin, la somme qui restera.»