Genève

26 janvier 2018 12:15; Act: 26.01.2018 16:35 Print

Conditions de détention administrative dénoncées

Dans un récent rapport, la section genevoise de la Ligue des droits de l'homme épingle les établissements de Frambois et de Favra.

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(Photo: Keystone/Martial Trezzini)

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La gestion de la détention administrative des migrants en voie d'expulsion dans les prisons de Frambois et de Favra sont pointées du doigt. Dans un rapport récent, la section genevoise de la Ligue suisse des droits de l’homme (LSDH-GE) estime que les conditions minimales de détention ne sont pas remplies. La Ligue vise particulièrement l'établissement de Favra: les prisonniers ne peuvent pas circuler librement au sein de l'établissement. Les promenades à l’extérieur, dont la superficie trop réduite ne correspond pas aux normes recommandées, ne sont possibles que pendant une heure quotidienne fixe», rapporte «Le Courrier».

Expulsions et gestion sanitaire remises en cause

La LSDH-GE dénonce de nouvelles pratiques hors de contrôle démocratique. Ainsi, des renvois seraient opérés par voie maritime s'agissant de ressortissants marocains. «Le problème n’est pas qu’un renvoi par la mer est plus inhumain qu’un vol, mais plutôt l’absence de toute surveillance», s'inquiète Marc Morel, juriste et membre du comité.

Ce reproche est balayé par le Secrétariat d'Etat au migrations. D'après sa porte-parole, ces renvois ne sont pas assimilables à des vols spéciaux, puisqu'il s'agit de trajets commerciaux.

Durée problématique

L'association s'indigne également de la durée de détention qu'elle juge problématique. En effet, «le Canton de Genève s'était engagé à ne garder les prisonniers qu’un mois au plus à Favra». Le Canton, statistiques à l'appui, réfute ces conclusions. Une position qui ne convainc pas la LSDH-GE qui déplore que cette réponse se base sur des moyennes et non sur des cas particuliers.

Enfin, l'absence de service médical dans les deux établissements est épinglée par la Ligue. Elle note que c'est le personnel pénitentiaire qui délivre les médicaments. Pour l'Etat, ce n'est pas problématique, puisque le suivi médical est effectivement géré par du personnel médical.

Mineurs détenus?

La Ligue juge par ailleurs probable la détention de mineurs. «Nous avons relevé la présence de très jeunes détenus, dont certains étaient en mesure de prouver, papiers d’identité à l’appui, qu’ils étaient mineurs», assure Marc Morel au «Courrier». Des faits que réfute catégoriquement l'Etat, car cela est totalement interdit.

Pour ce qui est des conditions de détention, notamment à Favra, le Canton précise que l'ouverture de la Brennaz devrait permettre de normaliser la situation.

(mpo)