Procès BCGE

21 février 2011 10:44; Act: 21.02.2011 11:03 Print

Demande de récusation du juge rejetée

Dans l'affaire de la Banque cantonale de Genève, une nouvelle tentative de la défense en vue d'obtenir la récusation du président du Tribunal correctionnel a été rejetée.

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Le juge Jean-Marc Verniory désigné pour présider le nouveau procès des responsables présumés de la débâcle de la Banque cantonale de Genève (BCGE) a été confirmé à cette fonction. La demande de récusation déposée par quatre des cinq accusés a été rejetée.

Le juge Jean-Marc Verniory présente les garanties d'indépendance requises pour présider ce procès, indique lundi le pouvoir judiciaire dans un communiqué. La requête de récusation portait sur les anciennes fonctions de M.Verniory à la Chancellerie d'Etat. Il avait été directeur adjoint aux affaires juridiques.

Selon la Chambre pénale de recours, «rien n'étaye que ces anciennes fonctions (...) l'avaient conduit à participer à des consultations ou à des projets de décisions liés à la position de l'Etat de Genève dans les volets pénaux du dossier BCGE touchant aux accusés». Cet arrêt a été rendu vendredi dernier.

Les recourants avaient aussi mis en avant le fait que l'ancien chancelier d'Etat Robert Hensler était un témoin important dans cette affaire. Mais pour la Chambre pénale de recours, les causes de récusation s'examinent en relation avec les parties et non avec les témoins.

Le procès de la BCGE avait été interrompu brutalement début novembre alors que les débats étaient déjà à mi-chemin. En cause: la récusation du président de la Cour correctionnelle Jacques Delieutraz, reconnu coupable d'avoir orienté un premier tirage au sort de jurés potentiels.

La justice genevoise espère l'ouverture d'un nouveau procès devant le tribunal correctionnel avant l'été. Mais cette échéance est incertaine d'autant plus que la décision de la Chambre pénale de recours est susceptible d'être attaquée au Tribunal fédéral.

(ap)