Genève

24 février 2019 20:24; Act: 24.02.2019 21:51 Print

«L’impression d’être des citoyens de seconde zone»

par Maria Pineiro - En vertu d’un nouveau règlement, les autorités ont refusé de nombreux enfants habitant hors du canton pour la rentrée scolaire.

storybild

La question de l'accueil des élèves frontaliers agite le canton de Genève depuis plusieurs années. (Photo: Keystone/Patrick Seeger)

Sur ce sujet
Une faute?

Léa*, Suissesse domiciliée en France voisine, s’y attendait, mais la réponse lui a tout de même fait l’effet d’un coup de massue. Genève a refusé l’inscription de ses enfants à l’école pour la rentrée 2019 en vertu du nouveau règlement (lire encadré). «Nous avons l’impression d’être des citoyens de seconde zone. Le manque de logement nous a poussés en France et maintenant les portes se referment une à une», s’indigne-t-elle. «L’avenir de mes enfants est à Genève. Or, avec un diplôme français, cela sera plus difficile pour eux.»

«Règlement controversé»

Elle n’est pas la seule dans ce cas, le Département de l’instruction publique confirme 184 refus sur 257 demandes, sans plus de commentaire pour l’heure. L’avocat genevois Romain Jordan défend une dizaine de familles qui ont décidé de recourir. «Elles constatent avec regret que le gouvernement continue d’appliquer un règlement controversé. Il appartient maintenant à la Chambre administrative de la Cour de justice de trancher», réagit-il.

La position du Conseil d’État étonne l’homme de loi, auteur d’un avis de droit en avril 2018 concluant à l’illégalité des nouvelles dispositions. «L’article du règlement qui durcit les conditions d’admission pour les enfants domiciliés hors du canton contrevient aux accords bilatéraux et au droit suisse.» Dès lors, Romain Jordan se dit confiant quant à l’issue des recours.

*Prénom d'emprunt