Genève

04 octobre 2019 15:32; Act: 06.10.2019 10:49 Print

Diminuer la marge de manoeuvre de promoteurs

L'Asloca Genève propose un projet de loi contre l'influence des promoteurs lors de l'attribution des logements en location ou en PPE en zone de développement.

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Christian Dandrès, avocat de l'Asloca Genève et député socialiste. (Photo: Keystone/archive)

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L'Asloca Genève dénonce l'influence des promoteurs lors de l'attribution des logements en location ou en PPE en zone de développement. Un projet de loi imposant des critères d'attribution fondés sur le besoin à une part de ces appartements va être déposé pour changer la donne.

«Aujourd'hui, cette attribution dépend du bon vouloir des promoteurs», relève vendredi l'Asloca Genève. Le projet de loi prévoit que pour 20% des logements en zone de développement, soit un périmètre où les nouvelles constructions sont soumises au contrôle étatique, soit attribué selon des critères précis.

«Cette situation est inadmissible»

Ces critères tiendraient notamment compte de la situation personnelle et familiale des candidats ou de l'urgence d'avoir un logement. «Il s'agit d'une priorisation du besoin», a expliqué devant la presse Christian Dandrès, avocat de l'Asloca Genève et député socialiste. Il a co-signé le projet de loi avec le député Alberto Velasco, qui est aussi président de l'Asloca Genève.

Le reste des logements, soit 80%, échappe à cette règle et reste librement attribué par les régisseurs et les propriétaires, relève l'Asloca Genève. Actuellement, l'Etat peut déjà intervenir à hauteur de 20% mais uniquement pour les logements sociaux. La modification législative proposée vise à étendre ce mécanisme aux appartements locatifs et en PPE en zone de développement.

«De nombreuses personnes nous interpellent, car elles n'arrivent pas à obtenir des logements en zone de développement», déplore Alberto Velasco. Selon le député socialiste, à peine un chantier n'est ouvert que tous les logements sont déjà attribués. «Cette situation est inadmissible», tonne Alberto Velasco.

Dans la foulée

Ce n'est pas la première fois que l'Asloca Genève met son grain de sel dans les zones de développement. En effet, son initiative «Halte aux magouilles immobilières, OUI à la loi Longchamp» acceptée par le Grand Conseil en 2016 avait permis de mettre fin à la spéculation dans la PPE dans ces secteurs.

La loi qui en a découlé oblige l'acquéreur d'un appartement à l'habiter pendant la période de contrôle par l'Etat, soit dix ans.

Le projet de loi qui va être déposé s'inscrit dans le prolongement de la loi de 2016 qui n'avait pas réglé la question de l'attribution des logements en zone de développement.

(nxp/ats)