Genève

03 avril 2019 11:14; Act: 03.04.2019 11:21 Print

Elèves frontaliers: l'Etat à nouveau désavoué

La justice a retoqué le Canton, acceptant le recours de familles qui voulaient scolariser leur enfant dans une école genevoise.

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L'Etat doit accepter certains élèves frontaliers. (Image prétexte) (Photo: Keystone/Britta Pedersen)

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Nouvelle déconvenue pour l'Etat de Genève au sujet des élèves frontaliers. La Chambre administrative vient de donner raison à deux familles, qui s'étaient vu refuser la scolarisation de leur enfant dans un établissement genevois, indique mercredi la «Tribune de Genève». Une sorte de bis repetita par rapport à l'an passé, quand les recours de 143 parents avaient été acceptés. Pour cette rentrée, le Département de l'instruction public (DIP) a appliqué la décision du Conseil d'Etat, c'est-à-dire refuser tout enfant domicilié hors du canton, à moins qu'il ait déjà commencé sa scolarité ou qu'un frère ou une soeur soit inscrit dans une école. Ainsi, 184 frontaliers ont été refusés et 72 familles ont fait recours, dont deux ont obtenu gain de cause.

Selon la justice, l'exécutif cantonal s'est basé indûment sur un communiqué de presse et non sur le règlement pour motiver ces refus. En effet, le Conseil d'Etat visait les fratries scolarisées uniquement jusqu'à la fin du cycle et non celles inscrites en secondaire II (collège, école de commerce, etc.). Or, cette volonté a été mal retranscrite dans les textes réglementaires. Seuls ceux-ci font foi, rappelle la justice. Le DIP a ainsi dû faire machine arrière et accepter dix élèves, dont un membre de la fratrie était scolarisé au secondaire II. Les avocats d'une de ces familles indiquent avoir des dizaines de recours pendants.

(leo)