Genève

26 février 2019 19:09; Act: 26.02.2019 20:20 Print

Elèves frontaliers: l'Etat paraît passablement gêné

par Jérôme Faas - Le gouvernement a admis avec difficulté avoir commandé un avis de droit sur l'accueil des écoliers domiciliés hors canton.

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L'école primaire de Compesières, dans la commune de Bardonnex, est une de celles à l'origine du tour de vis opéré par le Conseil d'Etat: elle accueillait 12,14% d'élèves frontaliers en 2017-2018. (Photo: 20 Minutes / jef)

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Après avoir d'abord essayé le silence, le Conseil d’Etat a finalement admis ce mardi avoir commandé, en 2018, son propre avis de droit sur la scolarisation des élèves frontaliers. Il ne le dit pas, mais il a mandaté pour cela Christine Kaddous, professeur spécialiste de droit européen à l’Université de Genève. L’exécutif tait ses conclusions. Il indique juste que «cet avis de droit jugé lacunaire a fait l’objet de demande de compléments et de clarifications». Selon un proche du dossier, les conclusions initiales de cette étude étaient très ouvertes.

184 enfants refusés

Le Conseil d’Etat a édicté en 2018 un règlement controversé pour limiter le nombre d’élèves domiciliés hors canton. Ce texte (qui n'a jamais conquis la conseillère d'Etat socialiste chargée de l'Instruction publique Anne Emery-Torracinta) prévoit que dès la rentrée 2019, seuls seront admis les enfants ayant déjà entamé leur scolarité à Genève, ou dont un membre de la fratrie y est déjà scolarisé. Sur cette base, le gouvernement vient de refuser à 184 enfants le droit d’intégrer l’école du bout du lac en septembre prochain.

Un avocat juge le règlement illégal

Les députés de la commission de l'enseignement ignoraient, ce mardi après-midi encore, que le Conseil d'Etat avait commandé un avis de droit sur ce sujet. En avril 2018, un premier avis de droit sur la question avait été rédigé par Me Romain Jordan. Ce dernier représente certains parents d'élèves opposés au fameux règlement. L'avocat juge ce texte illégal, car contrevenant selon lui aux accords bilatéraux sur la libre circulation des personnes.