Genève

06 mai 2019 12:32; Act: 08.05.2019 10:52 Print

Elèves frontaliers: l'avis de droit doit être public

Le préposé cantonal à la protection des données aurait recommandé au gouvernement la publication de ce document.

storybild

L'Etat est prié de rendre public un avis de droit sur l'accès des élèves frontaliers à l'école genevoise. (Photo: Keystone/Daniel Reinhardt)

Sur ce sujet
Une faute?

L'avis de droit commandé par le Conseil d'Etat sur la légalité du refus de scolariser les élèves frontaliers, au regard des accords bilatéraux, pourrait être rendu public. Selon la télévision Léman bleu, le préposé cantonal à la protection des données aurait recommandé au gouvernement d'en divulguer le contenu.

Le document, anonymisé, devrait être transmis d'ici lundi aux parties l'ayant demandé. Le Conseil d'Etat n'a pas l'obligation de suivre cette recommandation. Jusqu'à présent, il s'est toujours farouchement opposé à rendre public ce document. Pour la rentrée 2019, 184 élèves frontaliers se sont vus refuser l'accès à l'école genevoise. Septante ont fait recours, dix ont déjà réussi à faire plier l'Etat.

Me Romain Jordan, qui avait demandé le document et représente le Pôle métropolitain du Genevois français ainsi que la commune de Saint-Julien-en-Genevois, a réagi ce lundi. «Il appartient désormais au Conseil d'Etat de choisir: soit il respecte les institutions et suit le préavis du préposé LIPAD, soit il s'enferre dans sa stratégie dilatoire. Je veux croire qu'il saura faire le bon choix.»

(mpo/jef)