Genève

12 janvier 2019 14:45; Act: 12.01.2019 14:54 Print

Elèves frontaliers toujours persona non grata

Le règlement visant à restreindre le nombre d'élèves non-domiciliés à Genève est toujours en vigueur. Il est jugé illégal par un avocat.

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Le canton veut restreindre l'accès à l'école aux élèves non-domiciliés sur son territoire. (Photo: Keystone/Salvatore di Nolfi)

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La saga de l'accueil des élèves frontaliers à l'école genevoise n'en finit pas de rebondir. Le nouveau règlement doit entrer en vigueur à la rentrée 2019. Il est plus restrictif, car il ne s'agit plus d'accepter ces enfants «dans la mesure des places disponibles», mais d'après des règles précises. Pourtant, la tentative de resserrer les mailles en 2018 s'était soldée par un échec devant la justice. Les enfants refusés avaient obtenu gain de cause et avaient pu intégrer les classes du canton.

Le délai d'inscription dans les écoles genevoises échoit à la fin du mois. La «Tribune de Genève» révèle samedi que des dizaines de dossiers de frontaliers sont parvenus au Département de l'instruction publique (DIP). Ces derniers pourraient être refusés. Selon un avocat genevois, la décision serait illégale car discriminatoire et contraire aux accords bilatéraux sur la libre-circulation des personnes. Le gouvernement, lui, maintient pour l'heure sa position.

(mpo)