Genève

04 avril 2019 11:49; Act: 04.04.2019 14:49 Print

Elue voilée: la justice accorde l'effet suspensif

par Jérôme Faas - L'article de la loi sur la laïcité contesté par les Verts ne s'appliquera pas jusqu'à ce que la Chambre constitutionnelle ait tranché sur le fond.

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La Verte Sabine Tiguemoune est conseillère municipale à Meyrin. (Photo: Les Verts)

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Sabine Tiguemounine, conseillère municipale de Meyrin, pourra siéger voilée le 30 avril. La Chambre constitutionnelle a en effet accordé l'effet suspensif au recours des Verts, qui ont attaqué un pan de la loi sur la laïcité votée le 10 février par les Genevois.
Le parti écologiste conteste l'alinéa 4 de l'article 3, qui stipule qu'en séance plénière, les députés et conseillers municipaux ne peuvent arborer de signes extérieurs d'appartenance religieuse.

La Chambre constitutionnelle doit dorénavant juger l'affaire sur le fond. Dans l'intervalle, la disposition querellée ne s'appliquera pas. «C'est tout à fait logique, estime Nicolas Walder, le président des Verts genevois. Exclure immédiatement des élus ne se justifiait pas, alors que l'on fonctionne comme cela depuis des décennies. Il s'agit d'une décision de bon sens. Je suis content que les juges n'aient pas trop écouté le Bureau du Grand Conseil.»

Ce dernier, dont la Chambre constitutionnelle avait sollicité un préavis, avait pris position le 22 mars. Il s'était déclaré opposé à l'effet suspensif.

Le 12 mars, soit trois jours après l'entrée en vigueur de la loi sur la laïcité, Sabine Tiguemounine avait de son propre chef décidé de ne pas siéger au Conseil municipal de Meyrin: elle ne souhaitait pas ôter son voile, ni faire de vagues. Elle avait donc assisté à la séance dans les rangs du public. Les Verts avaient soutenu cette décision.