Genève

18 mars 2011 22:40; Act: 18.03.2011 22:44 Print

Encadrement strict de la population canine

Genève a adopté plusieurs lois vendredi afin de mieux encadrer les propriétaires de chiens.

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Un volet fiscal vise à améliorer la perception de l'impôt sur les chiens. (Photo: Keystone)

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Plus de trois ans après l'approbation d'une initiative interdisant les chiens dangereux, Genève se dote de plusieurs lois pour mieux encadrer les détenteurs de chiens et leurs compagnons à quatre pattes. Un volet fiscal vise à améliorer la perception de l'impôt sur les chiens.

La première loi adoptée vendredi soir par le Grand Conseil genevois prévoit des cours théoriques et pratiques pour tous les détenteurs de chien, une exigence fédérale, ainsi qu'un examen spécifique pour les animaux de plus de 25 kilos. Comme le voulait le peuple, les chiens appartenant à des races jugées dangereuses sont interdits.

Selon le conseiller d'Etat Pierre-François Unger, la loi a été concoctée après six mois de négociations serrées entre des initiants jusque-boutistes, les vétérinaires, la SPA et «d'autres gens qui estimaient qu'on allait trop loin». Le ministre PDC appelait à ne pas modifier ce subtil équilibre par des amendements.

La loi est complétée par un aspect fiscal. Ce second texte largement accepté simplifie le système de perception de l'impôt sur les chiens en fonctionnant désormais par bordereau comme la majorité des cantons romands. La taxe est progressive en fonction du nombre de chiens.

A la niche

Enfin le Grand Conseil a aussi renforcé les moyens de contrôle afin que les propriétaires de chien ne puissent plus passer entre les mailles du filet. Actuellement, sur les 34'000 chiens du cantons seuls 16'000 portent une médaille, a relevé la députée Verte Emilie Flamand.

Une nouvelle base informatique appelée opportunément «ALANICH» permettra ainsi de mettre en réseau les données de tous les acteurs chargés d'appliquer la loi sur les chiens, soit le département des affaires régionales, de l'économie et de la santé (DARES), le département des finances et les communes.

L'investissement est chiffré à 1,3 million de francs pour un retour de 1,6 million, dont 900'000 de recettes fiscales supplémentaires. Quelques grincements de dents se sont fait entendre à droite à l'évocation de ces chiffres, mais sans conséquence sur le résultat final du vote.

Epilogue

Avec ce train de lois, Genève clôt son feuilleton législatif sur les chiens. Il avait débuté en 2006, lorsque le Conseil d'Etat avait décidé de rendre la muselière obligatoire pour tous les chiens. Une mesure qui n'a finalement jamais été appliquée. S'en est suivi le succès de l'initiative 137 pour l'interdiction des molosses et les difficultés à la mettre en oeuvre.

(ats)