Genève

18 juillet 2014 09:28; Act: 18.07.2014 09:49 Print

Ex-détenu indemnisé pour tort moral

Après avoir passé près d’un an dans une cellule trop exiguë de Champ-Dollon, un homme gagne devant la justice et devrait toucher quelque 20'000 francs.

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La plupart des cellules de Champ-Dollon sont occupées par plus de détenus que ne prévoit la configuration initiale. (Photo: Keystone/Salvatore di Nolfi)

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Accusé d’avoir violé et séquestré sa compagne avant d’être acquitté, un restaurateur genevois a passé 339 jours dans une cellule en compagnie de cinq détenus, son espace vital était ainsi de 3,83 m2. La justice a admis que ces conditions de détentions étaient illégales puisque, selon la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), le seuil de dignité est fixé à 4 m2.

Au Tribunal de police, l’homme, aujourd’hui libéré, a demandé 59’600 francs pour tort moral. L’indemnité fixée par le juge a finalement été de 20'000 francs, informe la «Tribune de Genève», qui a publié l’information.

Le versement de cette indemnité pourrait faire boule de neige. En effet, depuis que le Tribunal fédéral a reconnu que la prison genevoise, surpeuplée, ne respectait pas les normes de la CEDH, de nombreux détenus ou ex-détenus de Champ-Dollon seraient en droit d’obtenir aussi des indemnités.

(20 minutes)