Tribunal fédéral

16 juin 2011 19:05; Act: 16.06.2011 21:32 Print

Feu vert au CEVA, tous les recours rejetés

Le Tribunal administratif fédéral donne son feu vert à la future liaison ferroviaire Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse.

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La liaison ferroviaire Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse (CEVA)pourra se construire. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a levé les oppositions des voisins. Un ultime recours au Tribunal fédéral (TF) pourrait retarder le début des travaux.

Long de 13,7 km, le tracé du CEVA a suscité une soixantaine d'oppositions. Certaines ayant été écartées ou d'autres radiées, il en restait encore 22, dont celles des habitants du quartier de Champel, sous lequel passera l'un des tunnels.

Dans un arrêt long de près de 150 pages, le TAF écarte les arguments des opposants, qui redoutent les vibrations et le bruit solidien, soit le grondement sourd provoqué par le passage des trains.

Clause contestée

Il confirme la décision d'approbation des plans prise par l'Office fédéral des transports (OFT) en 2008, ainsi que l'une de ses clauses les plus contestées. Celle-ci prévoit que les mesurages dans les ouvrages souterrains et les immeubles concernés ne seront effectués qu'une fois le gros-oeuvre achevé.

Ils détermineront la nature des protections nécessaires pour respecter les valeurs indicatives de planification en matière de vibrations et de son solidien. Selon le TAF, l'OFT était fondée à imposer une telle clause.

En l'absence d'une ordonnance spécifique, le TAF s'est référé aux dispositions applicables pour l'évaluation des vibrations et du bruit solidien des installations de transport sur rails.

Six ans de travaux

Il est parvenu à la conclusion que la future installation respecte les exigences de la loi sur la protection de l'environnement. En ce qui concerne les risques de tassement, le TAF a constaté que les maîtres d'ouvrage ont prévu plusieurs mesures constructives particulières de manière à pouvoir y faire face

Les autres objections relatives au bruit, à la protection du paysage, à la protection des forêts et des eaux ont également été écartées.

Les travaux de construction du CEVA devraient durer six ans. Ils comportent des tunnels longs de 4,8 kilomètres, un pont et d'autres installations, telles que la future gare des Eaux-Vives.

Recours possible

Dans un communiqué commun, l'Etat de Genève et les CFF ont salué cette décision, qui «ouvre la voie au démarrage des travaux dès cet automne» sur l'ensemble du tracé. Celle-ci n'est toutefois pas définitive. Elle peut faire l'objet d'un ultime recours au TF.

Mauro Poggia, avocat de certains des recourants, veut en effet examiner attentivement les arguments du TAF avant de décider s'ils ont juridiquement des chances de l'emporter au TF. Il a 30 jours pour saisir la plus haute instance juridique du pays. Le but n'est pas de retarder les travaux, a assuré à l'ATS ce farouche opposant au CEVA.

Et si la bataille ne peut pas se gagner au niveau juridique, il compte s'opposer au CEVA par le biais politique. Le député MCG, qui est aussi membre du comité «Pour une meilleure mobilité franco- genevoise», dénonce un saucissonnage au niveau des coûts et une absence d'engagement clair côté français. (arrêt A-3713/2008 du 16 juin 2011)

(ats)