Tribunal fédéral

27 septembre 2011 12:23; Act: 27.09.2011 13:27 Print

Feu vert partiel pour le chantier du CEVA

Le Tribunal fédéral (TF) donne un feu vert partiel à l'ouverture du chantier de la ligne ferroviaire Cornavin-Eaux- Vives-Annemasse (CEVA). Il accepte le démarrage des travaux, sauf pour ce qui concerne le tunnel de Champel.

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Mon Repos précise que les CFF et le canton de Genève peuvent commencer les travaux «à leurs risques et périls». En revanche, il interdit les travaux de gros oeuvre du tunnel de Champel avant sa décision finale et accepte sur ce point la demande d'effet suspensif des opposants au projet.

«Dommage irréparable»

Domiciliés dans le quartier de Champel, ces propriétaires redoutent qu'un «dommage irréparable» ne soit causé si les travaux débutaient avec le gabarit prévu. Car celui-ci ne permettrait plus la construction des mesures de protection les plus importantes contre le bruit et ls vibrations, si le TF décidait de les imposer.

Dans son arrêt, le TF relativise néanmoins les conséquences de l'effet suspensif. Il rappelle que selon les indications de l'Etat de Genève et des CFF, les travaux de gros oeuvre du tunnel de Champel, tels que l'excavation, ne démarreront de toute façon pas avant le 5 juillet 2012.

Travaux préparatoires autorisés

Or, la décision d'effet suspensif ne concerne que les travaux de gros oeuvre. Elle n'empêche pas les promoteurs de débuter comme prévu les travaux préparatoires pour l'aménagement du tunnel et de la halte de Champel, agendés début octobre.

Le 15 juin dernier, le Tribunal administratif fédéral (TAF) avait approuvé la réalisation de la ligne CEVA. Longue de 13,7 km, elle s'étend sur les communes de Genève, Lancy, Carouge, Veyrier, Cologny, Chêne-Bougeries, Chêne-Bourg et Thônex.

Le verdict avait suscité cinq recours au TF. Tant les CFF que l'Etat de Genève avaient déploré ces oppositions, relevant que chaque année de retard entraîne un surcoût d'environ 30 millions de francs. (ordonnances 1C_342, 343, 344, 348/2011 du 22 septembre 2011)

(ats)