Genève

01 novembre 2019 11:37; Act: 01.11.2019 14:21 Print

Genève interdit à Uber d'opérer sur son canton

Le conseiller d'Etat Mauro Poggia annonce que l'analyse juridique a conforté la position de l'Etat. Les chauffeurs devraient être employés. Uber va recourir contre cette décision.

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Le canton de Genève interdit à Uber de poursuivre son activité dans les conditions actuelles. L'entreprise californienne a 30 jours pour recourir contre cette décision du département de l'emploi. Ce recours aurait un effet suspensif.

L'Etat de Genève a procédé à une analyse juridique du cas Uber, a expliqué ce vendredi à Keystone-ATS le conseiller d'Etat genevois Mauro Poggia. Après enquête, l'administration cantonale considère la société comme une entreprise de transports, dont les chauffeurs doivent être traités comme des employés et non comme des partenaires.

Uber doit donc respecter, selon le canton de Genève, la loi cantonale sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur ainsi que le Code des obligations. Uber, de son côté, estime qu'il est un simple diffuseur de courses qui passe un contrat de partenariat avec les chauffeurs qui désirent utiliser sa plate-forme.

Uber va recourir auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice de Genève contre cette interdiction d'exercer, a indiqué Luisa Elster, la porte-parole de l'entreprise pour la Suisse. Le recours a un effet suspensif, ce qui veut dire qu'Uber pourra continuer ses activités jusqu'à décision de justice.

Du côté d'Uber, on ne comprend pas la position de l'Etat de Genève dans ce dossier. On se considère comme une société qui entre pleinement dans le cadre fixé par la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur, qui tient justement compte d'entreprises qui fonctionnent selon un modèle économique nouveau.

«Une surprise»

La décision du département de l'emploi a été «une surprise pour nous», a avoué Mme Elster, car, pendant deux ans, Uber a pu travailler avec le statut de diffuseur de courses. En attendant le jugement du tribunal, l'entreprise californienne se dit ouverte au dialogue avec l'Etat de Genève, pour tenter de trouver une solution.

Du côté du département de l'emploi, on indique n'avoir pas prononcé l'interdiction à la légère. «Il ne s'agit pas de faire un coup médiatique», a souligné Mauro Poggia. Pour le conseiller d'Etat, l'indépendance des chauffeurs mise en avant par Uber n'est que de façade. Dans les faits, il existe un rapport de subordination.

Une défaite d'Uber devant les tribunaux pourrait coûter cher au géant américain. Pour éviter d'être poursuivie sur le plan pénal, l'entreprise serait en effet contrainte de verser rétroactivement sa part de charges sociales, a relevé Mauro Poggia, et ce, depuis «fin 2014», date de l'installation d'Uber au bout du lac.

L'administration genevoise estime en outre qu'Uber ne respecte pas les accords bilatéraux avec l'Union européenne. Lors des discussions, il s'est avéré que les répondants de l'entreprise ne se trouvaient pas en Suisse, mais aux Pays-Bas. «Or, l'activité des travailleurs détachés est limitée à 90 jours», a noté Mauro Poggia.

Dans ce dossier, le canton de Genève emboîte le pas de l'Etat de Californie, qui a obligé Uber, en septembre, à salarier ses chauffeurs. Par ailleurs, la plate-forme Kapten, un concurrent d'Uber, avait annoncé, dernièrement, quitter la Suisse, invoquant des obstacles réglementaires à son départ.

Le syndicat Unia, qui se bat depuis plusieurs années pour qu'Uber remplisse ses obligations d'employeurs, s'est félicité vendredi de la décision genevoise. Il appelle maintenant les autres cantons à suivre cet exemple et à mettre l'entreprise américaine devant ses responsabilités.

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • Rbq le 01.11.2019 12:07 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    pourquoi pas

    mais les taxis ont intérêt de se mettre au diapason pour être dispos/agreables/abordables et avec des voitures convenables

  • Diego Ramadona le 01.11.2019 11:45 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Dommage

    On va donc de nouveau casquer des sommes astronomiques avec des chauffeurs peu sympas, ici c'est Genève.

  • Cipriano Castro le 01.11.2019 11:49 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Oui a la concurrence! Non au monopole taxi

    Les politiciens toujours en train de proteger les intérêts des taxis avec leur prix de malade, et nous enlevent le choic aux consomateurs! Faut lancer un referendum! Moi je veux mon service UBER!!!

Les derniers commentaires

  • Sir Luck le 07.11.2019 13:20 Report dénoncer ce commentaire

    Aucune Société ne peut survivre avec le travail au

    Est- ce que Uberisation est la société que vous voulez? Est-ce la précarisation la solution?. Accepteriez- vous ça comme la nouvelle ordre et norme?. Si oui préparez vous bien cas ce n'est que le début. Ces gens la ne s'arrêteraient pas avec le métier de TAXI. Tôt ou tard ça toucherait toutes les professions. De ne pas voir ce danger est vraiment la myopie intellectuelle. Quand vous allez vous réveiller ça sera déjà trop tard. Si ce n'est pas ce que vous voulez, alors revoir votre état d'esprit, rejoignez les gens de bon volonté comme M. Poggia un homme courageux et intègre à combattre.

  • GVA le 05.11.2019 17:00 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Les valises

    Manger le Porc pour être fort.

  • Daniel le 04.11.2019 17:19 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Bienvenues

    Chez Uber la formation de taxi/vtc est gratuite.

    • Mas le 07.11.2019 20:10 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Daniel

      Haha on ne peut pas appeler ca une vraie formation de taximan. C'est une blague

  • Taxi Driver le 04.11.2019 12:38 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Enfin la loi est appliquée!

    Excellente décision en application de la loi sur le travail indépendant! Bravo Genève!

    • VTC-Driver le 04.11.2019 13:11 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Taxi Driver

      Zobi.

    • Al bert le 04.11.2019 13:25 Report dénoncer ce commentaire

      Id iot

      @VTC-Driver Bravo, ça montre bien le niveau des chauffeurs VTC.. Bien joué mec.

  • Femme le 04.11.2019 11:23 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Toute seule

    Mon mari est absent aujourd'hui.