Affaire BCGE

22 mars 2012 12:48; Act: 22.03.2012 16:17 Print

Genève obtient 110 millions d'Ernst & Young

La société de révision va verser une compensation financière à l'Etat pour le préjudice commis dans l'affaire de la Banque cantonale de Genève.

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Le procès en appel des anciens dirigeants de la BCGe débutera lundi (Photo: Keystone/Salvatore Di Nolfi)

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L'Etat de Genève obtient 110 millions de francs de la société de révision Ernst & Young dans le cadre de l'affaire de la BCGE. Un accord à l'amiable a été conclu jeudi matin entre les parties. Il implique l'abandon de toutes les poursuites à l'encontre du réviseur.

«Cet accord historique met fin à plus de dix ans de procédure entre l'Etat et Ernst & Young», a annoncé jeudi aux médias le magistrat François Longchamp, président de la délégation du Conseil d'Etat aux affaires de la Banque cantonale de Genève (BCGE). Il implique le retrait des poursuites de la BCGE, de la Ville de Genève et du Ministère public contre le réviseur et de ses deux ex-employés.

Sur les 110 millions, 22 millions seront reversés à la BCGE pour le préjudice qu'elle a subi et 3,22 millions à la Ville de Genève, qui estimait avoir été lésée en tant qu'actionnaire de la banque. Quant aux 85 millions revenant à l'Etat, leur répartition n'a pas encore été décidée, a fait savoir M. Longchamp. Et de rappeler que la procédure a déjà coûté 10 millions de francs au canton.

Somme unique

La BCGE s'est trouvée au bord de la faillite en 2000, et son sauvetage a coûté 2,34 milliards de francs au canton de Genève. L'Etat réclamait certes 3 milliards au réviseur de la banque de 1994 à 2000 dans le cadre de la procédure en responsabilité civile entamée en février 2003. Mais pour François Longchamp, la compensation obtenue du réviseur «est unique en Suisse et en Europe.»

Et d'indiquer que la solvabilité d'Ernst & Young, tout comme celle des ex-dirigeants de la BCGE, n'est pas à la hauteur du litige de l'Etat. Le procureur général Daniel Zappelli a précisé que la somme accordée constitue le maximum de la capacité contributive de la société de révision sans qu'elle tombe en faillite. En outre, les deux anciens réviseurs ont renoncé à leurs indemnités.

Tourner la page

Estimant que l'Etat et les citoyens genevois avaient été trompés dans l'affaire de la BCGE, le gouvernement a toujours dit que tout serait fait pour obtenir des condamnations et des compensations, a rappelé le magistrat. «Toute la question était de savoir si nous allions nous épuiser sur un procès en civil qui pouvait durer jusqu'en 2020», a-t-il souligné.

Les parties avaient intérêt à trouver une solution avant l'ouverture du procès en appel lundi et dont le verdict aurait pu être défavorable aux deux ex-réviseurs d'Ernst & Young, acquittés en juillet dernier. «Les tractations ont commencé il y a 17 semaines. Elles ont été très longues et prenantes ces dix derniers jours, lors desquels elles ont duré jour et nuit», a-t-il expliqué.

Cet accord à l'amiable permet à Ernst & Young de tourner la page, a indiqué la société jeudi, précisant qu'il règle définitivement, «sans aucune reconnaissance de sa responsabilité», les litiges relatifs au dossier de la BCGE. De son côté, la BCGE se dit très satisfaite de l'issue des négociations. Le produit extraordinaire de 22 millions sera enregistré dans l'exercice comptable 2012.

Deux procédures en cours

Le procès qui s'ouvre lundi devant la Chambre pénale d'appel se fera donc sans les deux anciens réviseurs. Les trois ex-dirigeants de la banque, à savoir Dominique Ducret, qui a été acquitté, ainsi que René Curti et Marc Fues, tous deux condamnés pour faux dans les titres, se retrouveront sur le banc des accusés.

L'Etat maintient aussi sa procédure contre la Confédération pour défaut de surveillance de la Commission fédérale des banques, l'actuelle Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). «La procédure devant le Tribunal administratif fédéral prend une autre tournure car le réviseur admet par cet accord que son travail n'a pas été optimal», a relevé M. Longchamp.

(ats)