Genève

18 novembre 2015 15:27; Act: 18.11.2015 16:16 Print

Genève rétrocède 280 millions à la France

Les autorités genevoises ont annoncé mercredi le versement d'une compensation financière pour les impôts perçus à la source auprès des frontaliers.

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La rétrocession est effectuée selon un accord de 1973 entre le Conseil fédéral et le gouvernement français sur la compensation financière. (Photo: Keystone/Christian Beutler)

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Le Conseil d’Etat a indiqué mercredi avoir adressé un courrier à l’ambassadeur de France en Suisse pour annoncer le versement du montant définitif de la compensation financière relative aux frontaliers pour 2014 et un versement pour la compensation estimée du 1er semestre 2015. Le montant total de ces deux versements s'élève à 280 millions de francs.

Pour l'ensemble de l'année 2014, la compensation a atteint 278 millions. Une somme 143 millions ayant déjà été versée pour le premier semestre de cette année-là, le solde dû pour le 2e semestre est de 135 millions. La compensation pour le 1er semestre 2015 est, elle, estimée à 145 millions de francs.

Dans son courrier, le gouvernement genevois relève un ralentissement de la croissance de la compensation financière par rapport aux années précédentes. L’essoufflement de l’économie genevoise, lié au franc fort, explique cette évolution. Toutefois, en tenant compte du cours des changes, la somme versée pour 2015 représente une hausse de quelque 25 millions d’euros par rapport à l’exercice précédent, notent les autorités genevoises. Celles-ci invitent donc les autorités françaises à réserver cette augmentation au financement d’infrastructures en lien avec le projet d’agglomération du Grand Genève.

(comm/20 minutes)