Impôt à la source des frontaliers

22 mai 2019 15:37; Act: 22.05.2019 16:26 Print

Genève reverse 297 millions à la France

La somme reversée à la Haute-Savoie et à l'Ain provient de l'impôt à la source perçu sur les salaires des frontaliers travaillant dans le canton de Genève.

storybild

La restitution se base sur l'accord de 1973 entre la Suisse et la France. (Photo: AFP)

Sur ce sujet
Une faute?

Pour 2018, le canton de Genève a versé 297 millions de francs à la France au titre de compensation financière. Cette manne, qui sera reversée aux départements de la Haute-Savoie et de l'Ain, provient de l'impôt à la source perçu sur les salaires des frontaliers travaillant dans le canton.

La séance annuelle consacrée à la compensation financière genevoise a eu lieu le 2 mai, à Annecy (F), a indiqué mercredi le Conseil d'Etat. L'ensemble des partenaires ont alors convenu de l'importance d'affecter ces fonds à des projets structurants, en lien avec les flux transfrontaliers, surtout dans le domaine de la mobilité.

Cette restitution se base sur l'accord de 1973 entre la Suisse et la France. Les 297 millions de francs, soit 259 millions d'euros, sont partagés entre la Haute-Savoie (199 millions d'euros) et l'Ain (60 millions d'euros) en fonction du nombre de frontaliers. Entre 2008 et 2018, la compensation financière genevoise s'est élevée à 2,77 milliards de francs au total.

(nxp/ats)