Soupçons de fraude électorale (GE)

10 mai 2019 16:14; Act: 10.05.2019 16:14 Print

Hit-parade des scrutins les plus serrés depuis 2010

par Jérôme Faas - Plusieurs votations genevoises se sont conclues par de faibles écarts de voix. Et quelques annulations, en Suisse, ont frappé les esprits.

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Le Ministère public genevois enquête sur des soupçons de fraude électorale. Celle-ci, selon ses propres termes, pourrait avoir touché plusieurs votations passées. Fatalement, les regards se tournent vers la Loi sur la police, adoptée le 8 mars 2015 par le peuple sur un score extraordinairement serré: 54 voix d'écart. Mais il ne s'agit pas du seul scrutin conclu avec le oui et le non au coude à coude. En diaporama, voici le hit-parade des huit votations genevoises les plus serrées de la décennie, sur les plans cantonal et communal.

Par ailleurs, puisque se pose la question de l'annulation du vote du 19 mai, comme celle d'opérations électorales passées, voici quelques exemples de scrutins annulés (ou ayant failli l'être) plusieurs années après:

2019 (Suisse): la votation fédérale de 2016 sur l’initiative PDC sur l’imposition des couples mariés est annulée par le Tribunal fédéral voici un mois le 10 avril. En cause: une présentation chiffrée erronée des faits par le Conseil fédéral.

2013 (Genève): la chambre administrative de la Cour de justice annule le oui (55,8%) populaire à l’initiative de l’AVIVO visant à baisser les tarifs des TPG. En cause : une différence entre le texte de la brochure explicative et le texte effectivement soumis au peuple. La population revote, pour un résultat identique.

2011 (Suisse): le Tribunal fédéral juge en 2011 que le Conseil fédéral a trompé le peuple en 2007, lors de la votation sur la réforme de l’imposition des entreprises. Les pertes annoncées étaient très largement inférieures aux pertes effectives à la suite des déductions fiscales. Le TF n’annule cependant pas le scrutin pour préserver la sécurité du droit.

1988 (Berne): Le Tribunal fédéral annule la votation de 1983 effectuée par le district de Laufon (le Laufonnais), refusant alors de quitter le canton de Berne pour être rattaché à Bâle–campagne. Cinq ans après, il est établi qu’une caisse noire a permis au gouvernement bernois de financer la campagne des pro-bernois. En 1989, le Laufonnais revote. Cette fois, le rattachement à Bâle-campagne est décidé.