Genève

20 décembre 2019 11:45; Act: 20.12.2019 13:49 Print

Il travaillait à la mosquée, il est interdit de territoire

Un binational franco-tunisien auparavant employé par l'institution islamique du Petit-Saconnex entretenait des contacts réguliers avec des personnes radicalisées.

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La mosquée du Petit-Saconnex (GE) fait à nouveau l'actualité. (Photo: Keystone)

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Un ancien agent de sécurité de la mosquée du Petit-Saconnex (GE) est frappé d'une interdiction d'entrée en Suisse pour dix ans. Le Tribunal administratif fédéral confirme la mesure prononcée par l'Office fédéral de la police vu ses contacts avec des salafistes.

En juin 2017, l'Office fédéral de la police (Fedfpol) a prononcé une interdiction d'entrée pour dix ans contre ce binational franco-tunisien. Domicilié dans la zone frontalière, celui-ci a travaillé en Suisse de 2006 à 2013, en dernier lieu comme agent de sécurité à la mosquée du Petit-Saconnex. Il justifiait ses passages en Suisse par des recherches d'emploi.

Fedpol a motivé la mesure par les contacts réguliers de l'intéressé avec des personnes radicalisées et la menace qu'il représente pour la Suisse. Le binational a fait recours devant le Tribunal administratif fédéral.

Vices de procédure

Dans un arrêt publié vendredi, la Haute Cour administrative constate que Fedpol a violé à plusieurs égards le droit d'être entendu du recourant. Dès lors que l'adresse de ce dernier était connue, la décision d'interdiction aurait dû lui être communiquée immédiatement, sans attendre une nouvelle entrée en Suisse. D'autre part, l'homme aurait dû pouvoir accéder à certaines pièces du dossier moyennant un caviardage partiel.

Dans le cadre de la procédure de recours, le Tribunal administratif fédéral a réparé ces vices de procédure. Sur le fond, il a constaté que des sources confidentielles fiables permettent de retenir que le recourant a entretenu des contacts réguliers avec plusieurs individus radicalisés qui acceptent la violence comme moyen légitime pour atteindre leurs objectifs. L'une de ces personnes s'est même rendue à la frontière turco-irakienne afin de rejoindre l'État islamique.

Relations inquiétantes

Par ailleurs, les relations entre le binational et des agents d'«Ansar Al-Charia» sont considérées comme «particulièrement inquiétantes». En effet, ce groupe est classé comme terroriste par les autorités tunisiennes, car certains de ses membres sympathisent avec Al-Qaida. Ansar Al-Charia est soupçonné d'être impliqué dans plusieurs attentats.

Enfin, le Tribunal administratif fédéral considère que l'activité du recourant comme agent de sécurité à la mosquée du Petit-Saconnex n'est pas anodine non plus, puisque des personnes radicalisées ont fréquenté ce lieu de culte. Si l'on ajoute le passé criminel de l'intéressé et son manque de collaboration pendant la procédure de recours, les juges de Saint-Gall concluent que Fedpol n'a pas outrepassé sa marge d'appréciation.

Cette décision n'est pas définitive et peut être attaquée devant le Tribunal fédéral. (arrêt F-4618/2017 du 11 décembre 2019)

(nxp/ats)