Grand Genève

16 décembre 2013 07:00; Act: 15.12.2013 19:58 Print

Il veut aider les Vaudois en dépouillant la France

par Raphaël Leroy - Un élu MCG souhaite utiliser l’impôt des frontaliers afin de compenser le retard de paiement français envers le canton de Vaud.

Sur ce sujet
Une faute?

«Nous ne pouvons tolérer que la France retienne des sommes importantes destinées au canton de Vaud et qu’elle mette nos voisins en difficulté.» C’est par solidarité confédérale que le député MCG François Baertschi a décidé de déposer mercredi dernier une résolution devant le Parlement.
Celle-ci demande au Conseil d’Etat genevois d’utiliser l’impôt à la source de ses travailleurs frontaliers pour verser aux Vaudois et à d’autres cantons «les sommes que la France n’a pas payées au titre de la rétrocession pour les frontaliers».

Depuis 1983, Paris reverse à huit cantons 4,5% du revenu brut que touchent les salariés non résidents. Or, cette année, les autorités hexagonales accusent six mois de retard dans le paiement de 276 millions de francs. Pour les Vaudois, le manque à gagner s’élève à 80 millions. Conséquence: plusieurs communes, comme Lausanne, Nyon ou à la Vallée de Joux, se retrouvent dans l’embarras.

«C’est une démarche sympa, mais pas vraiment recevable, réagit le grand argentier vaudois, Pascal Broulis. Le problème ne sera pas résolu, car ce ne sera pas l’Etat français qui sera pénalisé, mais les communes frontalières. On montera donc les municipa­lités de la région les unes contre les autres.»

Côté genevois, l’accueil est encore plus réservé. «Notre système d’impôt à la source provient d’un accord entre Berne et Paris, note Roland Godel, du Département des finances. Genève ne peut donc pas dénoncer un traité qu’il n’a pas ratifié.»