Genève

11 janvier 2016 13:28; Act: 11.01.2016 13:47 Print

Impôt des frontaliers: une votation se profile

Le MCG a réuni 8500 signatures pour son initiative destinée à stopper la rétrocession à la France de l'impôt sur le revenu des frontaliers.

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L'Hôtel des finances, à la rue du Stand, où loge le fisc genevois. (Photo: Google)

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Le MCG avait besoin de 7400 signatures, il en a récolté 8500, annonce ce lundi tdg.ch. Son initiative visant à stopper la rétrocession à la France de l'impôt des frontaliers va donc très probablement aboutir, sous réserve du contrôle de la validité des paraphes. Cette rétrocession de 3,5% de la masse salariale brute des frontaliers oscille entre 250 et 300 millions de francs par an.

Techniquement, Genève ne peut pas décider seul d'arrêter ce mécanisme, qui dépend d'un accord signé en 1973 entre le Conseil fédéral et la France. Le texte du MCG demande donc au Conseil d'Etat de prendre langue avec la Confédération, afin qu'elle dénonce l'accord en question.

(jef)