Interdiction d'Uber

01 novembre 2019 13:53; Act: 02.11.2019 10:15 Print

«Un impact qui dépasse largement Genève»

Genève a décidé d'interdire à Uber d'opérer sur son territoire, L'entreprise a annoncé qu'elle fera recours, ce qui a pour effet de suspendre la décision.

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La décision était attendue depuis des mois. Elle est sèchement tombée vendredi: Uber ne peut plus opérer sur le territoire genevois, le Canton l'a interdit. Après une enquête pour clarifier le statut de la multinationale, le Département de la sécurité, de l'emploi et de la santé (DSES) considère qu'Uber n'est pas un diffuseur de courses travaillant avec des partenaires indépendants, mais une entreprise de transport employant des chauffeurs.

Ainsi, Uber «doit se conformer au cadre légal», précise Laurent Paoliello, porte-parole du DSES, et notamment payer les cotisations sociales des chauffeurs qui utilisent l'application. Une lecture qu'a toujours contestée l'entreprise qui estime être un simple diffuseur de courses travaillant avec des indépendants. Charge à eux de s'acquitter des cotisations.

Uber devra payer les cotisations sociales. La société a trente jours pour faire recours contre cette décision. Le recours en question possède un effet suspensif. Autrement dit, la société peut continuer d'opérer à Genève en attendant un verdict. «Mais attention, souligne Laurent Paoliello, si la justice confirme la décision du canton, celle-ci sera rétroactive. Uber devra payer les cotisations sociales des chauffeurs depuis son implantation à Genève en 2014.»

Autre facette de cette décision, la fiscalité. Le Canton constate que le siège d'Uber est en Hollande. Dès lors, selon la loi , estime Laurent Paoliello, elle est dans l'obligation d'annoncer ses employés pour une durée de 90 jours. Ce qui n'est pas le cas. Cela pourrait aboutir à un changement de statut fiscal pour Uber qui ne paye pas d'impôts à Genève, indique le porte-parole du DSES.

Impact qui dépasse largement Genève

Pour Umberto Bandiera, secrétaire syndical à Unia, «cette décision est très importante car elle a un impact qui dépasse largement Genève. Elle concerne Bâle, Zurich, voire d'autres pays que la Suisse. On espère que le modèle genevois sera utile au reste du pays.» Le syndicat demande depuis la grève des chauffeurs en 2017 qu'Uber soit considérée comme une entreprise de transport. «A l'époque, on nous faisait passer pour des radicaux furieux. On voit aujourd'hui que nous ne faisions que réclamer le respect de la loi. Nous ne nous opposons ni au futur, ni à la modernité. Nous rappelons simplement qu'au fondement de notre démocratie se trouvent des règles de base, comme le droit du travail. On ne peut pas laisser les multinationales décider des règles qui leur conviennent.»

Umberto Bandiera rappelle qu'Unia demande les mêmes dispositions pour toute société fonctionnant sur le même modèle qu'Uber. Et de citer l'exemple de Kapten qui a renoncé à poursuivre ses opérations à Genève. «Ils se sont volatilisés en cinq jours, laissant 300 chauffeurs sur le carreau, sans aucune couverture. C'est un véritable scandale. Uber a déjà menacé de répéter le scénario Kapten. Nous disons à tous les chauffeurs de ne pas se laisser prendre par la peur. Ils ont droit à un salaire, à une protection sociale.»

Les chauffeurs étonnés

«Nous avons rencontré Mauro Poggia, le conseiller d'Etat chargé du DSES, début octobre. Nous avons eu le sentiment qu'il avait compris nos inquiétudes, qu'il nous avait entendus. Nous pensions qu'il allait lever le pied vis-à-vis d'Uber, qu'il était prêt à discuter», s'exclame Philippe Frésier, chauffeur Uber à l'origine d'une pétition envoyée aux autorités. Il se dit étonné par la décision du Canton et a «le sentiment que Mauro Poggia n'a pas été très loyal». Philippe Frésier, qui représente aujourd'hui quelque 500 chauffeurs de VTC (véhicule de tourisme avec chauffeur) genevois, annonce par ailleurs la création d'une association afin de défendre leurs intérêts. «Nous allons nous battre pour pouvoir continuer à travailler.»

L'avocat des chauffeurs furieux

Me Vincent Maitre, l'avocat de plusieurs chauffeurs Uber, est hors de lui. «Cette décision est inadmissible. Elle viole l’esprit de la loi voulue par le Conseil d’Etat et votée par le Parlement il y a à peine deux ans. Monsieur Poggia outrepasse ainsi ses compétences et s’assied sur la séparation des pouvoirs. Les députés ont voulu que les plateformes numériques du type Uber soient qualifiées de diffuseurs de courses et non d’entreprises de transport.»

«Cette décision contrevient ensuite à un principe juridique cardinal qui veut que l’administration ne peut pas dire tout et son contraire à un administré en moins de deux ans. Hier encore Uber était officiellement autorisée, subitement aujourd’hui elle ne l’est plus. C’est injustifiable. Elle prive ensuite des centaines de chauffeurs de revenus qu’ils devront probablement aller chercher désormais à l’assistance sociale, soit auprès des services de Monsieur Poggia. C’est absurde.»

«Enfin, elle renforce le monopole de fait des taxis genevois
et prive les utilisateurs d’une offre de transport complémentaire.
Nous continuerons donc à avoir des taxis de qualité médiocre mais
surtout les plus chers du monde - avec Zurich.»

Uber fera recours

Vendredi après-midi, Uber a annoncé qu'elle fera recours contre cette décision, ce qui lui permettra de continuer à opérer jusqu'à ce que la justice tranche. «Nous avons toujours à coeur d’être un partenaire fiable et apprécié des nombreuses villes dans lesquelles nous opérons, et Genève n’est pas une exception. Nous continuons notre engagement auprès de toutes les parties prenantes, afin de répondre à leurs préoccupations et défendre notre statut de diffuseur de courses en vertu de la Loi sur les taxis et les véhicules de tourisme avec chauffeur (LTVTC).»

(Maria Pineiro/jef/dra)

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Les commentaires les plus populaires

  • Rbq le 01.11.2019 12:07 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    pourquoi pas

    mais les taxis ont intérêt de se mettre au diapason pour être dispos/agreables/abordables et avec des voitures convenables

  • Diego Ramadona le 01.11.2019 11:45 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Dommage

    On va donc de nouveau casquer des sommes astronomiques avec des chauffeurs peu sympas, ici c'est Genève.

  • Cipriano Castro le 01.11.2019 11:49 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Oui a la concurrence! Non au monopole taxi

    Les politiciens toujours en train de proteger les intérêts des taxis avec leur prix de malade, et nous enlevent le choic aux consomateurs! Faut lancer un referendum! Moi je veux mon service UBER!!!

Les derniers commentaires

  • Sir Luck le 07.11.2019 13:20 Report dénoncer ce commentaire

    Aucune Société ne peut survivre avec le travail au

    Est- ce que Uberisation est la société que vous voulez? Est-ce la précarisation la solution?. Accepteriez- vous ça comme la nouvelle ordre et norme?. Si oui préparez vous bien cas ce n'est que le début. Ces gens la ne s'arrêteraient pas avec le métier de TAXI. Tôt ou tard ça toucherait toutes les professions. De ne pas voir ce danger est vraiment la myopie intellectuelle. Quand vous allez vous réveiller ça sera déjà trop tard. Si ce n'est pas ce que vous voulez, alors revoir votre état d'esprit, rejoignez les gens de bon volonté comme M. Poggia un homme courageux et intègre à combattre.

  • GVA le 05.11.2019 17:00 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Les valises

    Manger le Porc pour être fort.

  • Daniel le 04.11.2019 17:19 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Bienvenues

    Chez Uber la formation de taxi/vtc est gratuite.

    • Mas le 07.11.2019 20:10 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Daniel

      Haha on ne peut pas appeler ca une vraie formation de taximan. C'est une blague

  • Taxi Driver le 04.11.2019 12:38 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Enfin la loi est appliquée!

    Excellente décision en application de la loi sur le travail indépendant! Bravo Genève!

    • VTC-Driver le 04.11.2019 13:11 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Taxi Driver

      Zobi.

    • Al bert le 04.11.2019 13:25 Report dénoncer ce commentaire

      Id iot

      @VTC-Driver Bravo, ça montre bien le niveau des chauffeurs VTC.. Bien joué mec.

  • Femme le 04.11.2019 11:23 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Toute seule

    Mon mari est absent aujourd'hui.