Genève

23 juillet 2018 17:47; Act: 23.07.2018 18:10 Print

L' initiative contre les pertes fiscales est déposée

A Genève, l'initiative constitutionnelle «Zéro pertes» déposée ce lundi, vise à empêcher que la future réforme de l'imposition des entreprises ne péjore les prestations publiques.

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Carole-Anne Kast veut éviter que la nouvelle RIE III ne se fasse «sur le dos du service public». (Photo: Keystone)

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«Cette initiative inscrit le principe d'équilibre dans la Constitution. La réforme de la fiscalité doit être faite dans le respect de ce principe. Il est inacceptable qu'elle se fasse sur le dos du service public», a déclaré devant les médias Carole-Anne Kast, présidente du PS genevois. Selon elle, il est exclu de «privatiser les bénéfices et de collectiviser les pertes.»

Attaquée par voie référendaire, la RIE III avait été refusée en votation populaire en février 2017. La nouvelle réforme fédérale, à savoir la réforme fiscale et financement de l'AVS (RFFA) qui remplace PF 17 et qui sera soumise aux Chambres en septembre, fait craindre des pertes importantes. Or il reviendra aux cantons de l'appliquer en choisissant le taux d'imposition.

«Stop aux baisses d'impôts»

«Il s'agit de dire stop aux baisses d'impôts des entreprises. RIE II avait déjà provoqué des pertes fiscales. Le canton mais aussi les communes seront touchés par de nouvelles pertes», a souligné Pierre Eckert, député écologiste. L'initiative constitutionnelle demande que les recettes fiscales cantonales et communales soient les mêmes juste après la réforme.

Pour Joël Mugny, vice-président de la Communauté genevoise d'action syndicale, le niveau d'imposition mais aussi le cadre de vie, et donc le service public, attirent les multinationales. L'initiative, qui vaudra pour d'autres réformes fiscales, vise aussi à lutter contre la concurrence fiscale intercantonale, a fait savoir Pablo Cruchon, secrétaire général d'Ensemble à Gauche.

La nouvelle conseillère d'Etat en charge des Finances, Nathalie Fontanet, a rouvert les discussions avec les groupes parlementaires et prévoit de déposer un projet de loi cet automne, selon Pablo Cruchon. Pour la gauche, le taux d'imposition doit être supérieur à 13,49% afin que le coût de la réforme soit neutre, comme le demande un projet de loi déposé en janvier par Ensemble à Gauche.

(nxp/ats)