Genève

16 décembre 2015 20:44; Act: 16.12.2015 20:44 Print

L'Etat annule le gel des subventions de l'Usine

par Jérôme Faas/dra - Le Conseil municipal de la Ville n'avait pas le droit, le 28 octobre, de voter une délibération punitive à l'endroit du centre culturel.

storybild

Le Conseil municipal n'avait pas le droit de suspendre les subventions de l'Usine. (Photo: Keystone/Martial Trezzini)

Sur ce sujet
Une faute?

Brutalement dit, le Conseil municipal avait tout faux. Il ne pouvait pas suspendre les subventions de l'Usine comme il s'y était essayé le 28 octobre. Le Canton, via le Département présidentiel, a annoncé ce mercredi avoir annulé le projet de délibération voté par la droite. Le voici commué en projet de résolution, soit un texte non contraignant, la simple expression d'un état d'âme. L'avenir financier de l'Usine, un temps assombri, se dégage.

Un libellé absurde

La leçon du Conseil d'Etat, égrenée dans une lettre aux parties, est implacable. Le Conseil municipal désirait suspendre les subventions de l'Usine jusqu'à ce que celle-ci sollicite cinq autorisations d'exploiter, une par buvette? Inepte, écrit le Canton: la subvention 2016 n'a pas encore été votée. «Il est dès lors impossible de soumettre à condition une charge qui n'a pas encore été examinée».

Des droits outrepassés

L'Etat rappelle en outre que «le budget octroie des autorisations de dépenses pour l'exécutif qui ne sauraient être conditionnées». Autrement dit, c'est au Conseil administratif, et à lui seul, de gérer la distribution des subventions, une fois que leur montant a été arrêté.

L'estocade du Conseil d'Etat

Le Département présidentiel mouche une dernière fois la droite municipale. Celle-ci voulait que la Ville paie les dégâts engendrés par la manifestation de l'Usine, puis retranche cette dépense des subventions. Le Canton observe que cette idée s'apparente à l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire. Mais son montant «n'est pas chiffré», «l'année de dépassement n'est pas indiquée», et «l'identification des dégâts pris en charge n'est pas claire». Bref, il s'agit dès lors de gestion courante, qui est de la compétence exclusive du Conseil administratif.

Voici donc le projet de délibération rédigé par la PLR Natacha Buffet-Desfayes et l'UDC Eric Bertinat, le PRD-111, intitulé «Mettons fin à l’irresponsabilité de l’Usine», entièrement désossé. Les conseillers municipaux d'Ensemble à Gauche, Pierre Gauthier et Stéphane Guex-Pierre, qui avaient les premiers demandé l'invalidation de ce projet, ont obtenu gain de cause sur toute la ligne.