Élèves frontaliers refusés à Genève

15 mai 2019 16:15; Act: 15.05.2019 20:02 Print

L'Etat désavoué par ses propres expertises

par Lucie Fehlbaum/mpo - Malgré trois textes concluant à l'illégalité de son règlement, le Conseil d'Etat persiste à exclure les futurs écoliers frontaliers.

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La question de l'accueil des élèves frontaliers agite le canton de Genève depuis plusieurs années. (Photo: Keystone/Patrick Seeger)

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La saga de l'accueil des élèves frontaliers à l'école genevoise n'en finit pas de rebondir. L'avis de droit commandé par le Conseil d'Etat sur la légalité du refus de scolariser les élèves frontaliers, au regard des accords bilatéraux, a été rendu public mercredi. Jusqu'à présent, l'Etat s'était toujours farouchement opposé à diffuser ce document, malgré les recommandations du préposé cantonal à la protection des données.

Un premier avis, émis par le pénaliste genevois Me Romain Jordan, affirmait que refuser les écoliers frontaliers contrevenait à l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). Le Conseil d'Etat avait alors commandé son propre texte à la professeure Christine Kaddous. Le document, rendu en octobre 2018, désavoue à son tour l'Exécutif. Il conclut à une violation de l'ALCP.

Le Conseil d'Etat a alors demandé deux avis complémentaires, à deux professeurs des Université de Lausanne et de Fribourg. «Malgré cette tentative de saucissonnage, force est de constater que ces nouveaux textes vont dans notre sens, se réjouit Me Romain Jordan. Ils soulignent que le règlement est contraire à l'ALCP.» Malgré ces quatre documents, l'Exécutif campe sur ses positions. «Tant en Suisse qu'en France, le tourisme scolaire n'est pas prévu», a affirmé Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, devant les médias mercredi.

Toutefois, Me Romain Jordan est confiant. «Malheureusement, le gouvernement ne veut pas prendre ses responsabilités et reculer. La justice tranchera mais cela s'annonce bien pour les recours pendants. Les collectivités françaises ont, de leur côté, entamé une démarche judiciaire pour éviter que cela ne recommence l'an prochain. »