Genève

22 juillet 2018 12:18; Act: 22.07.2018 14:16 Print

L'Etat retoqué pour sa «p'tite poubelle verte»

La Cour des comptes rappelle le Canton à l'ordre au sujet de la poubelle distribuée gratuitement aux ménages en 2016. Les procédures n'ont pas été respectées.

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L'Etat a commandé 167'223 poubelles vertes. (Photo: Keystone/Salvatore di Nolfi)

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Une manière de procéder qui n'est «pas conforme au droit des marchés publics»: un arrêt de la Cour des comptes du canton de Genève, datant du 25 juin, tance l'Etat à propos de sa «p'tite poubelle verte», distribuée gratuitement à large échelle en 2016.

Les magistrats de la Cour reprochent en effet une distribution trop prématurée, révèle «Le Matin Dimanche». Les procédures réglementaires n'ont pas été respectées. Ainsi, il est reproché au Service de géologie, sols et déchets de ne pas avoir lancé d'appels d'offres ouverts pour la commande de plus de 167'000 poubelles et 185'000 sacs compostables, dont le coût s'élevait à plus de 712'000 francs.

Procédures simplifiées

Le Canton a choisi des procédures simplifiées après un test en 2015. Un appel d'offres sur invitation a été lancé en septembre de cette année-là pour pouvoir profiter d'un report de crédit et distribuer les récipients le plus vite possible, soit en 2016.

En outre, les démarches pour protéger le design de la poubelle en Suisse ont été effectuées trop tardivement, selon la Cour. De sorte que seule la marque «La p'tite poubelle verte» est déposée.

L'Etat de Genève a admis ses torts, indique le journal dominical. Le dossier, qui était en mains à l'époque du Département de l'environnement de Luc Barthassat, non réélu, est passé au Département du territoire (DT) dirigé par Antonio Hodgers.

«Engouement sous-évalué»

Le DT évoque un «engouement de la population» qui a été «sous-évalué», ce qui a conduit «à plusieurs nouvelles commandes et malheureusement à la mauvaise application de la législation sur les marchés publics». Un appel d'offres sera lancé pour mettre le moule de la poubelle à disposition d'une société spécialisée.

Quant à la poursuite du projet, le DT assure que l'arrêt de la Cour des comptes n'aura pas de conséquence: «Les modalités de poursuite du programme seront évaluées dans le courant du second semestre 2018, une fois le budget adopté».

(leo)