Genève

07 février 2019 11:47; Act: 07.02.2019 14:27 Print

L'Etat veut limiter le risque de fausse domiciliation

La Cour des comptes dément se pencher sur la question des Suisses habitant «clandestinement» en France. Mais Genève n'est pas inactif.

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Les Suisses «faux résidents secondaires» en France irritent les communes françaises frontalières depuis plusieurs années. (Photo: Keystone)

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Non, la Cour des comptes ne va pas se saisir de la problématique des «faux résidents secondaires suisses en France voisine», ces Helvètes qui vivent à plein-temps dans l'Hexagone mais n'y paient pas d'impôts grâce à une boîte aux lettres en Suisse. La magistrate Isabelle Terrier l'a indiqué ce jeudi, contredisant une information du «Dauphiné libéré». Il ne s'agit pas pour autant d'un manque d'intérêt. «Nous n'assurerons pas cette mission de contrôle car elle est déjà couverte par un autre organisme étatique, dont les rapports ne sont pas rendus publics, contrairement aux nôtres.»

La Cour, assure-t-elle, lira avec attention cet audit. Quant au périmètre de celui-ci, il est déjà acquis qu'il s'arrêtera aux frontières suisses, explique Isabelle Terrier: ni la Cour des comptes, ni aucune autre entité suisse ne peuvent mener de contrôles sur sol français. En d'autres termes, l'analyse genevoise portera sur le fonctionnement de l'Office cantonal de la population et des migrations, afin de répondre à la question suivante: fait-on en sorte que les gens ne puissent pas se domicilier faussement? C'est ce risque-là, s'il est avéré, qu'entend limiter le canton.

Isabelle Terrier a précisé par ailleurs qu'à sa connaissance, aucun organisme français ne menait à ce jour de contrôle sur sol français portant sur la thématique des faux résidents secondaires.


(jef)