Genève

05 mars 2019 14:24; Act: 05.03.2019 18:06 Print

L'initiative «Logements pour tous» est valide

Le Tribunal fédéral a rejeté un recours déposé par la Chambre genevoise immobilière (CGI) qui s'opposait à l'initiative «Construisons des logements pour toutes et tous».

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L'initiative lancée par les partis de gauche et l'ASLOCA a abouti en 2016. (Photo: Keystone/Photo d'archives)

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L'initiative de la gauche genevoise «Construisons des logements pour toutes et tous» est valide. C'est ce qu'a estimé le Tribunal fédéral qui a rejeté le recours de la Chambre genevoise immobilière s'opposant à ce texte.

Le texte lancé par les partis de gauche et l'ASLOCA a abouti en 2016. Avec une autre initiative déclarée inconstitutionnelle par Mon Repos en novembre dernier, elle avait pour objectif d'exclure les nouveaux logements de la spéculation.

Renforcement de la politique des autorités

En cas de pénurie de logements, «Construisons des logements pour toutes et tous» contraint le Conseil d'Etat à faire passer les terrains constructibles en zone de développement. Le règlement de cette dernière permet un contrôle des prix et garantit une part de logements sociaux.

La CGI estimait que l'initiative priverait le Conseil d'Etat de son pouvoir d'appréciation en matière d'aménagement du territoire. Dans son arrêt, le Tribunal fédéral relève que ce texte tend à renforcer la politique que les autorités suivent de façon quasi systématique. De fait, environ 80% des nouveaux logements sont construits dans la zone de développement.

Pas de privation de compétences

Pour les juges de Mon Repos comme pour la justice genevoise, l'initiative doit être interprétée de la manière la plus favorable à ses auteurs. Par conséquent, elle doit être comprise comme ne portant que sur les cas où le déclassement émane du Conseil d'Etat. Elle n'a pas pour but de priver les communes et le Grand Conseil de leur compétence de requérir un déclassement.

De même, le Tribunal fédéral estime que la recourante n'est pas parvenue à démontrer que le gouvernement genevois serait privé de sa marge de manoeuvre et ne pourrait plus tenir compte d'autres intérêts que la pénurie de logements. (arrêt 1C_174/2018 du 13 février 2018)

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • James le 05.03.2019 15:55 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Moisi

    Bon ça serait bien de construire aussi pour la classe moyenne, car pour avoir un appartement neuf et et bien équipé à Genève , il faut être trop riche ou trop pauvre. Le reste de la population doit se contenter du parc immobilier vétuste en place sans aucune chance de rénovation.

  • Genevoue de l'Est le 05.03.2019 15:35 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Les connaissances

    Oui et surtout revoyez vos régies ! Les gars refile un appartement de 4 pièces HLM à un couple de personnes sans enfants d'une cinquantaine d'années... vraiment merci moi je suis dans un trois pièces avec ma jeune petite famille, un enfant et ma femme... PISTON ! Vraiement degeu!!! Après ca se dit ouaaaaai ici ya pas de corruptions mais bieeeensur je penses alors qu'il y en a pas. Stop le voilage de face

  • belle initiative le 05.03.2019 17:37 Report dénoncer ce commentaire

    Papyrus PLR

    Nous allons bientôt pouvoir loger 600'000 Genevois.

Les derniers commentaires

  • Loyer Abusé le 05.03.2019 23:03 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Ne payons pas....

    Et une initiative ARRÊTONS DE PAYER NOS LOYERS???

    • facile à faire le 05.03.2019 23:29 Report dénoncer ce commentaire

      @ne payez pas....

      Nous vous accordons le privilège de ne pas payer votre loyer pendant six mois avant l'expulsion par notre huissier de justice. Néanmoins, durant cette période vous avez le droit de rechercher un logement plus aéré sous un pont. Autre possibilité: Payer toutes les factures avec une année d'avance et prévoir une petite réserve pour 99 ans de vie.

  • Marc le 05.03.2019 21:22 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Reflechir

    Pour quelle raison avons nous vote ? Les politiques se moquent des décisions et font ce qu'ils veulent, et allez on y va, on construit partout, et pour qui? Vous verrez que du côté de Lausanne - Crissier - Bussigny ça va se gâter, trop de constructions et votre immigration de masse va petit à petit se tarir, et les logements et surfaces commerciales neufs seront lamentablement vide. Un petit tour aujourd'hui dans çertains quartiers des villes mentionnées le prouve déjà, alors réfléchissez un peu avant de croire vous remplir les poches, par contre il va y avoir des baisses de loyers. Bravo.

  • Alfonse le 05.03.2019 19:48 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Pauvre Genève

    Super... des cas sociaux en plus. Ça va être super. Et ça critique les frontaliers. Au moins eux ils bossent et pourrissent pas les logements genevois. Pauvre Genève bientôt plus un arbre.

  • belle initiative le 05.03.2019 17:37 Report dénoncer ce commentaire

    Papyrus PLR

    Nous allons bientôt pouvoir loger 600'000 Genevois.

  • Bill le 05.03.2019 16:56 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Balle dans le pieds

    C'est une bonne idée, comme ça les promoteurs développeront des projets hors canton et la crise du logement n'en sera que plus aiguë. De bleu il faut vraiment être au bord du gouffre ou un cassos pour voter à gauche.

    • Maudet sarl le 05.03.2019 17:32 Report dénoncer ce commentaire

      @Copain a Maudet

      C'est une bonne idee, les droitards affairistes ne pourront plus remplir la ville d'immeubles de bureaux reserves aux etrangers qui planquent du pognon sale.Vos menaces,ont en a soupe,merci.