Genève

13 février 2019 15:39; Act: 14.02.2019 13:19 Print

L'initiative sur la BCGE est déclarée nulle

Le gouvernement genevois a estimé mercredi que l'initiative qui veut que la BCGE rembourse les 3,2 milliards prêtés par l'Etat est inconstitutionnelle.

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L'initiative invalidée demandait que la BCGE rembourse à l'Etat de Genève le coût qu'il a supporté pour sauver la banque de la débâcle. (Photo: Keystone/Photo d'archives)

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Le Conseil d'Etat genevois a invalidé, mercredi, l'initiative cantonale sur la Banque cantonale de Genève (BCGE) intitulée «La BCGE doit rembourser les 3,2 milliards prêtés par l'Etat» et déposée par Ensemble à Gauche. Le gouvernement juge ce texte anticonstitutionnel.

Selon l'exécutif, l'initiative viole la garantie de la liberté de vote et le principe de clarté qui en découle. Le texte demande que la BCGE rembourse à l'Etat de Genève le coût qu'il a supporté pour sauver la banque de la débâcle. Il veut que l'établissement échelonne ses remboursements sur une durée de trente ans.

Surendettement de la BCGE

Selon le Conseil d'Etat, l'initiative aurait eu pour conséquence d'entraîner un surendettement de la BCGE. Face à cette situation, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) aurait été contrainte de prendre différentes mesures afin d'assainir l'établissement bancaire.

Pour le gouvernement genevois, l'électeur ou l'électrice «ne peut se rendre compte de la portée de l'initiative au moment d'exprimer son vote». L'acceptation de ce texte aboutirait, en réalité, «à un résultat totalement opposé au but exprimé». Invalidé, le texte ne sera pas transmis au Grand Conseil en vue de son traitement.

Ensemble à Gauche a annoncé dans la foulée vouloir faire recours contre cette décision, dénonçant un «acte antidémocratique».

(nxp/20 minutes/ats)