Genève

01 juillet 2018 11:28; Act: 01.07.2018 14:38 Print

L'invalidation partielle de «Zéro Pub» est contestée

L'initiative pour libérer l'espace public de la publicité commerciale a été largement retoquée par l'Etat. Les auteurs du texte font recours.

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Une interdiction de la publicité commerciale dans l'espace public avait déjà été demandée lors d'une action du Réseau objection de croissance de Genève, en novembre 2016. (Photo: Keystone/Salvatore di Nolfi)

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Le comité à l'origine de l'initiative communale «Genève Zéro Pub: Libérons nos rues de la publicité commerciale» a fait recours contre l'invalidation partielle de son texte par le Conseil d'Etat. Selon lui, cette interprétation restrictive est «contraire au droit».
Le recours a été déposé le 22 juin devant la chambre constitutionnelle de la Cour de Justice, a indiqué samedi le comité d'initiative dans un communiqué. Selon lui, le sujet «mérite un vrai débat public dans le respect des principes de notre démocratie».

Le Conseil d'Etat a invalidé partiellement cette initiative le 23 mai. Il a estimé que certains points du texte n'entrent pas dans les domaines permettant d'exercer le droit d'initiative au niveau communal.

Deux principes de l'initiative posent problème. Le premier est celui qui vise à libérer l'espace public de la publicité commerciale par voie d'affichage. Le second est celui qui veut faciliter la mobilité des piétons en supprimant les panneaux leur faisant obstacle sur les espaces piétonniers.

Pour le comité d'initiative, en revanche, ces deux principes entrent dans les objets sur lesquels peut s'exercer le droit d'initiative communale. Il en va de même de l'unité de matière: les cinq chiffres de l'initiative forment «un tout cohérent en matière d'aménagement du domaine public communal, en matière de panneaux d'affichage, avec un concept directeur pour lequel un crédit devra être voté par délibération du Conseil municipal», ajoute-t-il.

(ats)