Genève

24 juillet 2014 12:25; Act: 24.07.2014 14:36 Print

L'ultime recours de Rémy Pagani est rejeté

L'exclusion du conseiller administratif de la Ville de Genève du conseil d'administration des Transports publics genevois (TPG) est définitive.

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Le Tribunal fédéral a rejeté la demande de révision d'un précédent arrêt formulée par le magistrat. Débouté par deux fois par le Tribunal fédéral, Rémy Pagani avait fait une demande de révision, car un des arrêts contenait une erreur factuelle. Il était indiqué à tort que le représentant de l'Association des communes genevoises (ACG) était maire d'une commune française.

Dans son arrêt rendu public jeudi, le Tribunal fédéral a reconnu cette «inadvertance manifeste», mais il précise qu'elle est «toutefois sans influence sur le sort de la cause». Le rejet de cette demande de révision met un terme juridique à cette affaire qui a débuté en décembre 2012.

Une refonte de la loi sur les transports publics interdit alors aux magistrats du canton et des communes de siéger au sein du conseil d'administration des TPG, à l'exception du représentant de l'ACG. Cette modification législative a été contestée par la Ville de Genève et Rémy Pagani.

Rémy Pagani avait alors dénoncé une cabale politique à son encontre. Il estimait avoir été écarté du Conseil d'administration en raison de ses prises de position critiques envers les TPG. Convaincu de son bon droit, il avait tenté de forcer les portes de ce conseil.

La place laissée vacante depuis l'exclusion de M. Pagani en décembre 2012 est à nouveau occupée depuis juin dernier. La Ville de Genève a en effet nommé comme représentant Christian Ferrazino, ancien élu d'extrême gauche de l'Exécutif de la Ville de Genève.

(ats)