Genève

10 janvier 2016 20:28; Act: 10.01.2016 20:51 Print

La contre-attaque des bannis du tarmac

par Jérôme Faas - Me Pierre Bayenet défend cinq des 35 employés à qui l'aéroport a retiré le badge d'accès. Il veut des dédommagements et expose sa stratégie.

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Me Pierre Bayenet défendra cinq des 35 employés à qui l'aéroport a retiré leur badge d'accès le 22 décembre pour des raisons de sécurité. (Photo: Keystone/Salvatore di Nolfi)

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«Toute décision administrative est sujette à recours.» Me Pierre Bayenet défend cinq des trente-cinq employés à qui l’aéroport a retiré leur badge d’accès au tarmac le 22 décembre, provoquant de facto leur licenciement par leurs employeurs, dont Swissport et Dnata. Il ne croit pas le Département de la sécurité et de l’économie (DES), qui a indiqué vendredi que ce retrait était «unilatéral». «Je n’y crois pas», rétorque l’avocat.

La première étape, pour lui, consiste à savoir qui a pris la décision. Genève Aéroport a indiqué avoir agi sur injonction de la police, qui lui aurait transmis une liste de noms juste avant les Fêtes. «Bien sûr, chacun va essayer de mettre la faute sur l’autre. Dans tous les cas, on peut faire recours et on va le faire.»

«Notre cible: le Département de la sécurité»

Les licenciements consécutifs au retrait du badge, Me Bayenet juge difficile de les attaquer. «En droit suisse, dans le secteur privé, il n'y a pas besoin de juste motif pour licencier un employé. Et dans ce cas précis, il existe une logique à ce que l’employeur licencie», puisque l’employé ne peut plus accéder à son lieu de travail. Par conséquent, «notre cible prioritaire sera le Département de la sécurité et de l’économie, et notre cible secondaire l’aéroport».

Dossiers de police accessibles

Le premier client qui a contacté Me Bayenet souhaite «savoir pourquoi cela est arrivé». L'homme de loi indique que si les autorités ont le droit de refuser de s’expliquer en public, elles ne peuvent en faire l’économie devant un juge. «C’est ce dernier qui décide ce qui doit être rendu accessible à l'intéressé.» L’avocat demandera également à consulter les dossiers de police de ses mandants. «A Genève, ils sont accessibles.»

«Le contrôle judiciaire des décisions de police, on l'aura»

Sa stratégie générale tiendra en trois points. «Faire constater les motifs qui ont conduit au retrait des badges, tenter de faire constater qu’ils sont abusifs, et demander des indemnités s’ils le sont. On ne gagnera pas forcément nos recours contre les retraits de badge, mais le contrôle judiciaire des décisions de police, je suis persuadé qu’on va l’avoir. Je n’ai pas de problème avec le principe de précaution dans ce contexte, pour autant qu’il soit fondé sur des informations solides. Mais si on empêche quelqu’un de travailler sans preuve de sa culpabilité, il est impératif de le dédommager, par exemple en lui proposant un autre emploi.»