Genève

08 juillet 2015 10:21; Act: 08.07.2015 13:32 Print

La juge oublie qu'elle est à la retraite: jugement cassé

Une magistrate genevoise n'aurait pas dû siéger au sein de la chambre pénale d'appel de Genève. La peine d'un meurtrier a été annulée par le Tribunal fédéral.

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La juge était sans doute un peu trop passionnée par son travail. Une magistrate genevoise de 73 ans a continué d'exercer pendant presque une année après l'âge de retraite définie pour les assesseurs. Un excès de zèle qui a eu une conséquence pour le moins embarrassante. Un homme, condamné en 2013 à 14 ans de prison pour avoir tué son beau-père, a en effet vu le jugement d'appel cassé par le Tribunal fédéral, rapporte la «Tribune de Genève». Il devra donc de nouveau passer devant la chambre pénale d'appel et de révision.

Personne ne s'est rendu compte que la magistrate aurait dû être à la retraite. L'intéressée y comprit. Elle a même été réélue l'an passé aux élections judiciaires. L'avocat du condamné, Me Robert Assaël a appris cette irrégularité en février dernier et a donc saisi les juges de Mon-Repos. Ces derniers ont estimé qu'«il n’est pas contestable que la Cour cantonale était composée d’une juge qui ne remplissait pas les conditions légales d’éligibilité. Il s’ensuit que la juridiction d’appel a statué dans une composition irrégulière», comme le rapporte le quotidien genevois.

L'homme condamné attend un nouveau procès en détention.

(jcu)

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Les commentaires les plus populaires

  • Sugus le 08.07.2015 15:55 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Encore des kilos "administratifs"

    Parce qu'elle exerce une année de trop, l'autre devrait être moins coupable ? C'est la famille qui doit être heureuse encore une fois... Je trouve malheureux pour cette Juge qui a exercé au plus près de sa conscience pendant X années et qui doit partir ainsi à la retraite en ayant ça comme dernier souvenir... c'est moche...

  • Pipo Tozzo le 08.07.2015 12:46 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Nul

    Quelle nullité administrative Et on paie des impôts pour des incompétents !!!

  • Fabian Warpelin le 08.07.2015 16:43 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    73ans

    Et à 73 ans n'a t'elle pas autre chose à faire

Les derniers commentaires

  • G. Raphaël le 08.07.2015 19:16 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Mme La Juge

    Tant qu'elle met les criminels et les délinquants en tôle... You are welcom Madame La Juge.

  • Whaanga le 08.07.2015 19:04 Report dénoncer ce commentaire

    Douce France

    Ce n'est pas en France que cela risque de se produire . . . Tout comme Andreas Lubitz , qui était 'malade' , bardé de Certificats Médicaux !

  • Af le 08.07.2015 18:11 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Hein?

    C'est pas de l'abus de droit de casser un jugement pour ce motif?

  • Françoise le 08.07.2015 17:37 Report dénoncer ce commentaire

    Incompétence

    Dans la justice pourquoi tant de femmes incompétentes et grassement payées voir les dernière affaire Adeline etc même au niveau de diriger ces départements il y a passablement de casserole y compris les psychiatres ! Je précise je suis 1 femme et féministe pas celle de maintenant je voudrais 1 homme pour ma défence etc

  • jn le 08.07.2015 17:32 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Plaie d'argent n'est pas mortelle, quand ce n'est

    Et voilà les contribuables qui devront encore passer à la caisse, à cause de l'impéritie des Autorités judiciaires. Bravo!